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Collection Droit public positif

Publisher Paris : Economica

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1 . Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistés Droit constitutionnel et droits de l'homme : rapports français au IIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit constitutionnel, Paris-Aix-en-Provence 31 août-5 septembre 1987 / présentation, L. Favoreu ; P. Ardant ... [et al.] Paris : Economica , c1987
2 Le Conseil Constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la constitution / Patrick Gaïa ; préface de Louis Favoreu Paris : Économica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1991
3 Le Recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain / Robert Andersen ... [et al.] ; sous la direction de Francis Delpérée : Bruylant,: Economica. - Bruxelles : Bruylant. - Paris : Economica , c1991
4 . Travaux de l'Association française des constitutionnalistes La Continuité constitutionnelle en France de 1789 à 1989 : journées d'études des 16-17 mars 1989 Paris : Économica, c1990
5 Nationalisations et constitution / textes, documents et commentaires réunis et présentés par Louis Favoreu Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1982
6 Le controle juridictionnel des lois : [legitimité, effectivité et développements récents] : actes du Colloque de l'Association internationale des sciences juridiques, Uppsala 26-28 juin 1984 / publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz ; Mauro Cappelletti ... [et al.] Paris : Economica , c1986
7 Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont Paris : Economica , c1987
8 De l'Etat légal à l'Etat de droit : l'évolution des conceptions de la doctrine publiciste française, 1879-1914 / Marie-Joëlle Redor ; préface de Jean Combacau Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1992
9 L'exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois / Guillaume Drago ; préface de Yves Gaudemet : pbk. - Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires des d'Aix-Marseille , c1991
10 La justice constitutionnelle et la Haute cour constitutionnelle d'Autriche : (édition de 1928) / Charles Eisenmann ; [préface de Hans Kelsen] ; avant-propos, Georges Vede Paris : Economica , c1986
11 Révolution et décentralisation : le système administratif français et les principes révolutionnaires de 1789 : actes du colloque de Besançon, 14-15 décembre 1989 / sous la direction de Jacques Moreau et Michel Verpeaux ; avec les interventions de MM. Aubert ... [et al.] Paris : Economica , c1992
12 Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques / Marc Frangi ; préface de Louis Favoreu Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1992
13 L'Écriture de la constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence, 8, 9, 10 septembre 1988 / Pierre Avril ... [et al.] ; sous la direction de Didier Maus, Louis Favoreu, Jean-Luc Parodi Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c1992
14 Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes La réforme du travail parlementaire à l'Assemblée nationale : journée d'études du 15 mars 1991 : compte rendu des débats / Jean-Michel Belorgey ... [et al.] Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1992
15 . Travaux de l'Association française des constitutionalistes Le Pouvoir et l'Etat, dans l'oeuvre de Georges Burdeau : congrès de Strasbourg, 27 septembre 1990 / études coordonnées par Bernard Chantebout Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1993
16 Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
17 1791, la premiere Constitution française : actes du colloque de Dijon, 26 et 27 septembre 1991 / textes réunis par Jean Bart ... [et al.] ; coordination, Françoise Naudin-Patriat ; avec les interventions de Jean-François Aubert ... [et al.] Paris : Economica , c1993
18 Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien ; préface de Georges Vedel : pbk. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1997
19 L'Article 41 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : initiative législative et constitution / Éric Oliva ; préface de Louis Favoreu Aix-en-Provence : Presses Universitaires D'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c1997
20 Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne / Franck Moderne Paris : Economica , c1997
21 . Série travaux de l'Association Française des constitutionnalistes Droit constitutionnel, droit communautaire : vers un respect réciproque mutuel? / sous la direction de Hélène Gaudin ; préface de Jean-Marie Garrigou-Lagrange : avec les interventions de Joël Andriantsimbazovina ... [et al.] Paris : Economica , c2001
22 . Série Thèses et travaux universitaires Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république : principes constitutionnels et justification dans les discours juridiques / Véronique Champeil-Desplats ; préface de Michel Troper Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c2001
23 . Série "Travaux de l'Association française des constitutionnalistes" Langue(s) et constitution(s) / sous la direction d'Anne-Marie Le Pourhiet ; préface de Louis Favoreu ; avec les interventions de Jean-François Aubert ... [et al.] Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c2004
24 . Association française des constitutionalistes Code civil et constitution(s) / sous la direction de Michel Verpeaux Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , c2005
25 Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle / Marthe Fatin-Rouge Stéfanini ; préface de Louis Favoreu Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , c2004
26 Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / Olivier Jouanjan ; préface de Michel Fromont Paris : Economica , c1992
27 La Libre administration des collectivités locales : réflexion sur la décentralisation / sous la direction de Jacques Moreau et de Gilles Darcy Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
28 La police administrative existe-t-elle? / textes, documents et commentaires réunis et présentés par Didier Linotte Paris : Economica , c1985
29 Le Domaine de la loi et du règlement / avant-propos de Louis Favoreu ; J. Boulouis ... [et al.] 2e éd. - Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1981
30 Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République fédérale d'Allemagne / [Jean-Claude Béguin] ; préface de Michel Fromont Paris : Economica , 1982
31 Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux : actes du IIe Colloque d'Aix-en-Provence, 19-20 et 21 février 1981 / sous la direction de Louis Favoreu ; préface d'André Tunc ; Otto Bachof ... [et al.] Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1982
32 La protection de la vie privée dans les rapports entre l'Etat les particuliers et [sic] / André Roux ; préface de Jean-Claude Venezia Paris : Economica , c1983
33 Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
34 La justice constitutionnelle en Espagne / P. Bon, F. Moderne, Y. Rodriguez ; préface de Manuel García-Pelayo y Alonso Paris : Economica. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1984
35 La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien 2e éd. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , 1988
36 . Travaux de l'Association française des constitutionnalistes Le conseil constitutionnel et les partis politiques : journée d'études du 13 mars 1987 / Louis Favoreu (éditeur) ; G. Carcassonne, ... [et al.] Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille. - Paris : Economica , 1988

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Material Type Books
Language und
ID 1000010294
NCID BA00271985 WCLINK