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Publisher Paris : La Documentation française

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1 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.21 Le référendum / documents réunis et commentés par Francis Hamon Éd. 2007. - Paris : Documentation française , [2007]
2 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.02 Les institutions de l'U.R.S.S. : documents / réunis et commentés par Patrice Gélard Paris : La Documentation française , 1989
3 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.16 . Le contrôle de constitutionnalité ; 2 RFA - Espagne - Italie - Pays socialistes européens Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , 1987
4 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.03 Les Institutions de la Grande-Bretagne : documents / réunis et commentés par Jacques Leruez Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , 1989
5 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04 Constitution française du 4 octobre 1958 [1987 ed.]. - Paris : Documentation française , c1987
6 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.05 Modes de scrutin et systèmes électoraux : documents / réunis et commentés par Edmond Jouve [1986 ed.]. - Paris : Documentation française , c1986
7 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.09 Les institutions de la IIIe République Paris : Documentation française , c1987
8 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.17 Les institutions de l'Italie : documents / réunis et commentés par Bernard Gaudillère Paris : Documentation française , c1987
9 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.18 Les Constitutions de la France de 1789 à 1870 Paris : Documentation française , 1988
10 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.19 1789-1799, les premières expériences constitutionnelles en France : documents / réunis et commentés par Jean Bart Paris : Documentation française , 1989
11 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.14 Le Contrôle parlementaire : documents / réunis et commentés par Bernard Chantebout Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , 1988
12 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.01 Les institutions des Etats-Unis : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale [édition 1989]. - Paris : La Documentation française , 1989
13 . Droit constitutionnel et institutions politique ; no. 1.10 Les institutions de la IVe République Paris : Documentation française , 1985
14 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.15 . Le contrôle de constitutionnalité ; 1 Présentation générale - France - Etats-unis : documents / réunis et commentés par Francis Hamon et Céline Wiener Paris : Documentation française , c1987
15 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.11 Les institutions de la République fédérale d'Allemagne : documents / réunis et commentés par Michel Fromont 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1993
16 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.01 Les institutions des Etats-Unis : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1993
17 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.03 Les Institutions de la Grande-Bretagne : documents / réunis et commentés par Jacques Leruez 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
18 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04 Constitution française du 4 octobre 1958 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
19 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.07 L'article 16 de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Francis Hamon 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
20 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.08 La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Pierre le Mire 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
21 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12 La procédure législative en France : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Camby 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
22 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.15 . Le contrôle de constitutionnalité ; 1 Présentation générale - France, Etats-unis : documents / réunis et commentés par Francis Hamon et Céline Wiener 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
23 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.17 Les institutions de l'Italie : documents / réunis et commentés par Bernard Gaudillère 1994 éd. - Paris : Documentation française , 1994
24 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.06 Le président de la cinquième République : documents / réunis et comment és par Christian Bigaut 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1993
25 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.09 Les institutions de la Troisième République 1992 éd. - Paris : Documentation française , 1992
26 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.08 La loi et le règlement articles 34, 37 et 38 de la constitution de 1958 : documents / par Francis Hamon Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , c1985
27 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.01 Les institutions des États-Unis / par Jean-Pierre Lassale [Éd. 1985]. - Paris : La Documentation française , c1985
28 . Droit constitutionnel institutions politiques ; no. 1.14 Le Contrôle parlementaire [Éd. 1970]. - Paris : Documentation française , c1970
29 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.11 Les institutions de la République fédérale dʹAllemagne [Éd. 1971]. - Paris : Documentation française , c1971
30 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.07 L'article 16 [i.e. Seize] de la constitution de 1958 : documents / réunis et commentés par Francis Hamon [1986 ed.]. - Paris : Documentation française , c1986
31 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12 La procédure législative en France : documents / réunis et commentés par René Chiroux Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , c1986
32 . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12 La procédure législative en France : documents / réunis et commentés par René Chiroux Paris : Documentation française , 1986
33 . Droit administratif ; no. 2.04 L'acte administratif unilatéral : documents / réunis et commentés par Gilles Lebreton [Éd. 1989]. - Paris : Documentation française , 1989
34 . Droit administratif ; no. 2.10. Le contentieux administratif ; 2 Les recours contentieux / documents réunis et commentés par Oliver Gohin Paris : Documentation française , c1988
35 . Droit administratif ; no. 2.01 La Fonction publique / réunis et commentés par Jean-Paul Cailloux [Éd. 1987]. - Paris : Documentation française , c1987
36 . Droit administratif ; no. 2.02 . L'administration territoriale ; [1] Le système général : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton 1990 éd. - Paris : Documentation française , 1990
37 . Droit administratif ; no. 2.05 La Responsabilité administrative / réunis et commentés par Eric Peuchot Paris : Documentation française , c1989
38 . Droit administratif ; no. 2.12 Le domaine public : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton Paris : Documentation française , 1988
39 . Droit administratif ; no. 2.11 Le Contrat administratif / réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton Paris : Documentation française , c1987
40 . Droit administratif ; no. 2.07 . L'Action administrative ; 1 Les activités de réglementation : documents / réunis et commentés par Pierre le Mire Paris : Documentation française , 1989
41 . Droit administratif ; no. 2.09 . Le Contentieux administratif ; 1 La Juridiction administrative / réunis et commentés par Olivier Gohin Paris : Documentation française , c1988
42 . Droit administratif ; no. 2.03 . L'administration territoriale ; [2] Les collectivités locales : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton 1991 éd. - Paris : Documentation française , 1991
43 . Droit administratif ; no. 2.08 . L'action administrative ; 2 Les activités de prestation : documents / réunis et commentés par Pierrele Mire 1991 éd. - Paris : Documentation française , 1991
44 . Droit administratif ; no. 2.01 La fonction publique : documents / réunis et commentés par Tanneguy Larzul 1992 éd. - Paris : Documentation française , 1992
45 . Droit administratif ; no. 2.09 . Le contentieux administratif ; 1 La juridiction administrative : documents / réunis et commentés par Olivier Gohin 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1993
46 . Droit administratif ; no. 2.10 . Le contentieux administratif ; 2 Les recours contentieux : documents / réunis et commentés par Olivier Gohin 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1933
47 . Droit administratif ; no. 2.11 Le contrat administratif : documents / réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton 1993 éd. - Paris : Documentation française , 1993
48 . Droit international public ; no. 3.01 Le Règlement pacifique des différends entre états / par Philippe Manin, et Aleth Manin Nouvelle éd. - Paris : Documentation française , c1985
49 . Droit international public ; no. 3.04 Le Droit de l'espace : textes / réunis et commentés par Simone Courteix Éd. 1990. - Paris : Documentation française , 1990
50 . Droit international public ; no. 3.05 La Protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des organisations régionales / réunis et commentés par Gérard Cohen-Jonathan [Éd. 1989]. - Paris : Documentation française , c1989
51 . Droit international public ; no. 3.06 La Protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des organisations universelles / réunis et commentés par Gérard Cohen-Jonathan [Éd. 1990]. - Paris : Documentation française , c1990
52 . Droit international public ; no. 3.07 Le Droit international économique / par Dominique Carreau [Éd. 1985]. - Paris : Documentation française , c1985
53 . Droit international public ; no. 3.09 Les Communautés européennes : le systéme institutionnel / par Philippe Manin [Éd. 1985]. - Paris : Documentation française , c1985
54 . Droit international public ; no. 3.03 . L'ONU ; 2 Activités et fonctionnement / par Aleth Manin Troisième édition. - Paris : Documentation française , c1984
55 no. 6 . Jurisprudence ; 01 Jurisprudence du Conseil d'État 1988 Paris : Documentation française , c1989

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Material Type Books
Language French
ID 1000052830
NCID BA00543520 WCLINK
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