Législation et réglementation
Publisher | [Paris] : Direction des journaux officiels |
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1 | Code général des collectivités territoriales : partie législative Paris : Direction des journaux officiels , 2000 |
2 | 1033 Organisation générale de la défense : textes législatifs et réglementaires Edition mise à jour au 20 octobre 2003. - Paris : Journaux officiels , [2004] |