1 |
t. 1
Les violations de la liberté individuelle commises par l'administration : le problème des responsabilités / par Jacques Robert ; préface de M. Marcel Waline
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956
|
2 |
tome 2
Les rapports entre les juridictions administrative et judiciaire / par Claude Durand ; préface de Georges Liet-Veaux
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956
|
3 |
Tom. 3
La responsabilité de l'État du fait de la fonction juridictionnelle / par Philippe Ardant ; préface d'André de Laubadère
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1956
|
4 |
tom. 4
Le droit de réquisition : théorie générale et régime juridique / par Robert Ducos-Ader ; préface de M. J.-M. Auby
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956
|
5 |
tome 5
La responsabilité de la puissance publique et de ses agents en angleterre / par Denis Lévy ; préface de M. Charles Eisenmann
Paris : Librairie générale de droit et de jurispridence , 1957
|
6 |
t. 6
La liberté d'opinion du fonctionnaire / par Charles Fourrier ; préface de Charles Eisenmann
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957
|
7 |
Tom. 7
L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsablité administrative / Jacques Moreau
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1957
|
8 |
T. 8
Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire / René Chapus
Nouv. tirage avec mise a jour. - Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1957
|
9 |
Tom. 9
Les institutions et le régime juridique des cultes protestants / Jean-Claude Groshens
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1957
|
10 |
T. 10
Le sursis a exécution des décisions administratives / par Maurice Tourdias ; préface de J.M. Auby
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1957
|
11 |
t. 11
Fonction publique et liberté d'opinion en droit positif français / René Bourdoncle ; préface de Robert Pelloux
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957
|
12 |
tome 12
La responsabilité de l'État en dehors des contrats de l'an VIII à 1873 (Etude de jurisprudence)
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon , 1957
|
13 |
t. 13
Le conseil d'État : juge de cassation / par Denis Jacquemart
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon , 1957
|
14 |
tom. 14
La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour exces de pouvoir / Michel Dubisson
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1958
|
15 |
T. 15
L'évolution politique et juridique de l'union française depuis 1946 / François Borella
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1958
|
16 |
t. 16
La procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 : ses applications, sa modification par la loi du 3 juin 1958 / par Paul Drevet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1959
|
17 |
t. 17
Le pouvoir discrétionnaire / par Jean-Claude Venezia ; preface de Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1959
|
18 |
t. 18
La notion d'établissement public en droit administratif français / René Connois
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1959
|
19 |
t. 19
La distinction des institutions publiques et des institutions privées en droit français / par Epaminondas P. Spiliotopoulos ; préface de Charles Eisenmann
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1959
|
20 |
t. 20
Le "local government" en Grande-Bretagne / Roger Garreau
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1959
|
21 |
t. 21
La notion de partie et le recours pour excès de pouvoir / par Bruno Kornprobst ; préf. de Prosper Weil
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1959
|
22 |
Tom. 22
Le tribunal des conflits juge du fond / Daniel Bardonnet ; préface de Jean Rivero
Paris : Librairie Générale de droit et de jurisprudence , 1959
|
23 |
tome 23
Le Contrôle de l'état sur les entreprises nationalisées / Georges Lescuyer
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon , 1962
|
24 |
T. 24
Le Haut-Conseil de l'Union Française : sa constitution et son oeuvre (1946-1958), avec la publication de documents inédits et un appendice sur le Conseil exécutif de la Communauté
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1960
|
25 |
Tome 25
Recherches sur l'application du droit privé aux services publics administratifs / par Jean Lamarque ; préfaces de J.M. Auby et J. Brèthe de la Gressaye
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1960
|
26 |
tome 26
Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif (problèmes de compétence) / Claude-Gilles Gour ; préface de P. Couzinet
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1960
|
27 |
t. 27
Les agents des personnes publiques et les salariés en droit fracnçais : étude comparative de leur condition juridique / par David Ruzié ; préface de M. Ch. Eisenmann
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
|
28 |
t. 28
Les interventions du législateur dans le fonctionnement de la justice : (contribution a l'étude du principe de séparation des pouvoirs) / par Michel Lesage ; préface de Roland Drago
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
|
29 |
T. 29
Le controle de l'état sur les organismes privés : essai d'une théorie générale
T. 1,T. 2. - Paris : Lib. Générale de Droit et de Jurisprudence , 1960
|
30 |
Tom. 30
La trésorerie britannique / Gérard Wolff ; préface de Georges Vedel
Paris : Librairie Générale de droit et de jurisprudence , 1960
|
31 |
t. 31
L'agent judiciaire du trésor public / par Gérard Rousseau ; préface de E. Desgranges
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1961
|
32 |
Tom. 32
La notion de laicité dans le droit de l'Eglise catholique et de l'État républicain / Jean Baptiste Trotabas
Paris : Lib. Générale de Droit et de Jurisprudence , 1961
|
33 |
t. 33
La répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemand / par Michel Fromont ; préface de Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960
|
34 |
t. 34
Essai sur la notion de pouvoir hiérarchique / par Pierre di Malta ; préface de Jacques Mabileau
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1961
|
35 |
t. 35
Le pouvoir d'action unilatérale de l'administration en droit anglais et français / par Marcus Lefébure ; préface de Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1961
|
36 |
Tom. 36
Genèse de la constitution du 4 octobre 1958 : solution gaulliste à la crise du pouvoir / par Antoine Azar
Paris : Lib. Gén. de Droit et de Jurisprudence , 1961
|
37 |
t. 37
Le contentieux des élections aux Assemblées politiques françaises de la verification des pouvoirs par les Chambres au controle juridictionnel du Conseil constitutionnel / Loïc, Philip ; préface de R. Pelloux
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1961
|
38 |
T. 38
Procedure administrative contentieuse et procedure civile / Charles Debbasch ; préface de Jean Boulouis
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1962
|
39 |
t. 39
La compétence juridictionnelle du Conseil d'état et des tribunaux administratifs / par Christian Desforges ; préface de Georges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1961
|
40 |
Tom. 40
La jurisprudence administrative des circonstances exceptionnelles et la légalité / Lucien Nizard
Paris : Lib. Générale de droit et de jurisprudence , 1962
|
41 |
Tome XLI
La Stabilité des Ministres sous La Troisième Pépublique 1879-1940 / by Jacques Ollé-Laprune ; préface de Maurice Duverger
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon , 1962
|
42 |
Tom. 42
La notion d'ordre public en droit administratif / Paul Bernard ; prèface de G. Pequignot
Paris : Lib. Gén. de Droit et de Jurisprudence , 1962
|
43 |
Tom. 43
Les frontières de la faute personnelle et de la faute de service en droit administratif français / par Douc Rasy
Paris : Lib. Générale de droit et de jurisprudence , 1963
|
44 |
t. 44
La cause juridique de la demande en justice : essai de définition / par Jean-Paul Gilli ; préface de Jean Rivéro
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
|
45 |
t. 45
La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative / par Louis Dubouis ; préface de Eugène Desgranges
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
|
46 |
tome 46
Le pouvoir législatif en France : ouvrage honorè d'une subvention du Ministère de l'Education Nationale / Jean-Marie Cotteret
Paris : Librairie générale de Droit et de Jurisprudence , 1962
|
47 |
T. 47
Véhicules administratifs et responsabilité publique / par Jean-Arnaud Mazères
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
|
48 |
tome 48
Le président du conseil des ministres sous la IV[e] République / Serge Arné
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
|
49 |
Tom. 49
Histoire abrégée du recours pour excès de pouvoir des origines à 1954 / Pierre Landon ; préface de Marcel Waline
Paris : Lib. Générale de droit et de jurisprudence , 1962
|
50 |
t. 50
La responsabilité pécuniaire des agents publics en droit français / par Jean-Claude Maestre
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1962
|
51 |
t. 52
Les marchés industriels des départements de la défense nationale : contribution à la théorie générale des marchés / par Jacques Daumard
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963
|
52 |
T. 53
La vie politique à Alger de 1940 à 1944/ Yves Maxime Danan
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963
|
53 |
tom. 54
Le rôle de la notion de fonction administrative en droit administratif français / Gérard Timsit
Paris : R. Pichon , 1963
|
54 |
t. 55
Droits politiques et liberté d'expression des officiers des forces armées / par Michel Sénéchal ; préface de Roland Drago
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
|
55 |
Tom. 56
Études sur le recours de pleine juridiction / par Pierre Sandevoir ; préf. de Roland Drago
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
|
56 |
T. 57
Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de police administrative / par Jean Castagné
Paris : Lib. Générale de droit et de jurisprudence , 1964
|
57 |
tome 58
L'autorité judiciaire gardienne des libertés essentielles et de la propriété privée / Philippe Bretton
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
|
58 |
t. 59
La compétence liée / par Lino Di Qual
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1964
|
59 |
60
L'expérience marocaine d'unité de juridiction et de séparation des contentieux
Paris : Lib. générale de droit et de jurisprudence , 1964
|
60 |
tome 61
Du déni de justice en droit public français / Louis Favoreu
Paris : Lib. générale de droit et de jurisprudence , 1965
|
61 |
tome 62
Le trésorier-payeur général / Gabriel Montagnier
Paris : Lib. générale de droit et de jurisprudence , 1966
|
62 |
tom. 63
Éléments d'analyse comparative des établissements publics en droit français et en droit anglais / par Andrée Martin-Pannetier ; préface de Rolamd Drago
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1966
|
63 |
tom. 64
La situation juridique des journalistes au Liban / par Antoine Baroud
Paris : Libraire générale de droit et de jurisprudence , 1965
|
64 |
Tom. 65
La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français / par Jean-François Lachaume ; préface de Benoît Jeanneau
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1966
|
65 |
t. 66
De la responsabilité de l'administration a l'égard de ses collaborateurs / par Claude Emeri
Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1966
|
66 |
Tom. 67
Le controle de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires / Thierry Cathala ; préface de Jean Rivero
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1966
|
67 |
t. 68
Le conseil d'état : juge constitutionnel / par Francine Batailler ; préface de Georges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1966
|
68 |
t. 69
Recherches sur la notion d'autorité administrative en droit français / par Paul Sabourin ; préface de J.-M. Auby
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1966
|
69 |
tom. 70
Le pouvoir de décision unilatérale des autorités administratives / François Vincent ; préface de Francis-Paul Bénoit
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1966
|
70 |
tome 71
Essai sur la contribution du doyen Hauriou au droit administratif français / par Lucien Sfez
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon , 1966
|
71 |
72
La Police du domaine public / par Claude Klein
Paris : Librairie général de droit et de jurisprudence : R. Pichon , 1966
|
72 |
Tome 73
La distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuel / Jean-Marie Rainaud
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1966
|
73 |
tome 74
Les principes généraux de la procédure administrative contentieuse / par Jean-Pierre Chaudet
Paris : Lib. générale de droit et de jurisprudence , 1967
|
74 |
tome 75
La répression administrative / par Jacques Mourgeon
Paris : Lib. générale de droit et de jurisprudence , 1967
|
75 |
t. 76
La notion de liberté publique en droit français / Philippe Braud
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1968
|
76 |
tom. 77
Les élections législatives dans le département des Alpes-Maritimes de 1860 à 1939 : éléments de sociologie électorale / Jacques Basso ; préf. de L. Trotabas
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1968
|
77 |
Tom. 78
L'État et le théatre / Jack Lang
Paris : Lib. générale de droit et de jurisprudence , 1968
|
78 |
tome 79
La procédure administrative non contentieuse / Guy Isaac
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon , 1968
|
79 |
t. 80
"Actes rattachables" et "actes detachables" en droit administratif français : contribution à une théorie de l'opération administrative / par Hubert Charles ; préface de Prosper Weil
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1968
|
80 |
tom. 81
Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration / Jean-Claude Douence
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1968
|
81 |
t. 82
L'Administration consultative / par Yves Weber ; préface de Claude Durand-Prinborgne
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias , 1968
|
82 |
tome 83
Le recours pour excès de pouvoir depuis 1954 : douze ans de jurisprudence / Pierre Landon
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon , 1968
|
83 |
tome 84
Le procédé de l'acte-type / par Pierrette Rongère ; préface de Jean Rivero
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Ausias , 1968
|
84 |
Tom. 85
L'élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique / Francis Delpérée
Paris : Librairie generale de droit et de jurisprudence , 1969
|
85 |
t. 86
L'action culturelle des pouvoirs publics / par André-Hubert Mesnard
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1969
|
86 |
t. 87
Délinquance et répression disciplinaires dans la fonction publique / par Serge Salon ; préface de R.-E. Charlier
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
|
87 |
t. 88
Le principe d'égalité devant les charges publiques / par Pierre Delvolve
Paris : Librairie Générale de droit et de Jurisprudence , 1969
|
88 |
t. 89
De l'information et de la propagande d'état les deux premières expériences d'un "Ministère de l'Information" en France / par Philippe Amaury
Paris : Librairie Générale de Deoit et Jurisprudence , 1969
|
89 |
Tom. 90
Le régime administratif et financier des ports maritimes / J. Grosdidier de Matons
Paris : Librairie générake de droit et de jurisprudence , 1969
|
90 |
tome 91
La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par l'armée aux particuliers / Jean Marie Becet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
|
91 |
t. 92
L'exploitation du domaine public / Jean Francois Dénoyer
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
|
92 |
tom. 93
L'autorité de chose décidée / by Roger Gérard Schwartzenberg ; pref. de Georges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
|
93 |
tom. 94
Le régime juridique de la société d'économie mixte / Roger Tagand ; préf. de Jean Marie Auby
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
|
94 |
Tom. 95
Le Régime de l'organisation professionnelle de la cinématographie : du corporatisme au régime administratif ... / Gérard Valter
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1969
|
95 |
tome 96
L'intervention de l'état dans le secteur agricole / par Marcel Laligant
Paris : R. Pichon , 1970
|
96 |
tom. 97
L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active / Jacques Chevallier
Paris : R. Pichon , 1970
|
97 |
tom. 98
Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres / par Céline Wiener
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970
|
98 |
tom. 99
Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics / par Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1970
|
99 |
t. 100
Le controle juridictionnel de l'administration en Israël : étude de droit comparé / David Etzion
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970
|
100 |
t. 101
L'office du juge et la preuve dans le contentieux administratif / par Jean-Philippe Colson ; préface de Georges Péquignot
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1970
|
101 |
t. 102
L'Intervention des personnes morales de droit privé dans l'action administrative / Jean-Paul Négrin ; préface de Charles Debbasch
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1971
|
102 |
t. 103
Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français / par Yves Madiot
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1971
|
103 |
t. 104
Les expériences belge et italienne d'unité de juridiction / par Jean-Claude Escarras ; préf. de Jean Boulouis
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1972
|
104 |
Tome 105
Les libertes publiques et la guerre d'Algerie / par Arlette Heymann
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1972
|
105 |
tome 106
Le statut de l'instituteur public / par Robert Pierot ; préface de Marcel Waline
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1972
|
106 |
t. 107
Le role politique du juge administratif français / Danièle Loschak ; préface de Prosper Weil
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1972
|
107 |
t. 108
Les méthodes du juge administratif / par Yves Gaudemet ; préface de Georges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1972
|
108 |
t. 109
La nature juridique du contentieux de l'imposition / par Philippe Bern ; préface de Georges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1972
|
109 |
tome 110
Le statut juridique des plans français / par Henri Jacquot ; avant-propos de Yves Ullmo ; préf. de R.-E. Charlier
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1973
|
110 |
tome 111
L'enrichissement sans cause en droit administratif / par Gabriel Bayle ; préf. de Charles Debbasch
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1973
|
111 |
t. 112
Les régimes législatifs de responsabilité publique / Christine Bréchon-Moulènes ; préf. de Georges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974
|
112 |
t. 113
La renonciation en droit administratif français / préf. de Jean Lamarque
[Paris] : [Librairie générale de droit et de jurisprudence] , [1974]
|
113 |
t. 114
Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'état dans l'ordre constitutionnel / par Claude Franck ; préf. de Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974
|
114 |
t. 115
L'usager du service public administratif / par Jean du Bois de Gaudusson ; préf. de J. M. Auby
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974
|
115 |
t. 116
Le Conseil d'Etat, protecteur des prérogatives de l'administration : études sur le recours pour excès de pouvoir
Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence , 1974
|
116 |
t. 117
L'autorisation administrative préalable et les libertés publiques / par Pierre Livet ; préf. de Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974
|
117 |
t. 118
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français / par Christian Lavialle ; préf. de Paul Couzinet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974
|
118 |
tome 119
Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français / par René Hostiou ; préf. de Georges Dupuis
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974
|
119 |
tome 120
La réparation du dommage écologique / par Patrick Girod ; préf. de Roland Drago
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1974
|
120 |
t. 121
Un droit administratif à la fin de l'Ancien Régime : le contentieux des communautés de Provence / par Jean-Louis Mestre ; préf. de Paul Ourliac
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1976
|
121 |
t. 122
L'unité de la personnalité juridique de l'État : étude sur les services non personnalisés de l'État / par Bertrand Delcros ; préf. de Roland Drago
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1976
|
122 |
t. 123
Recherche sur la notion d'établissement public / par Jean-Pierre Théron ; préf. de Jean Arnaud Mazères
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1976
|
123 |
t. 124
Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatéraux / par Pierre Py ; préf. de Georges Péquignot
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1976
|
124 |
t. 125
Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État / par Didier Truchet ; préf. de Jean Boulouis
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1977
|
125 |
t. 126
Essai sur la notion de réglementation / par Maryvonne Hecquard-Théron, ... ; préface de Jean-Arnaud Mazères, ....
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1977
|
126 |
t. 127
L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences / par Jean-Marie Pontier ; préf. de Charles Debbasch
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1978
|
127 |
t. 128
La directive en droit administratif / par Procopios Pavlopoulos ; avant-propos de Michel Stassinopoulos ; préf. de Prosper Weil
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1978
|
128 |
t. 130
La participation des fonctionnaires civils à la vie politique / par Alain di Stefano ; préface de Albert Brimo
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979
|
129 |
t. 131
Les entreprises publiques face au droit des sociétés commerciales / par Nguyen Quoc Vinh ; préf. de Roland Drago
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979
|
130 |
t. 132
L'acte conservatoire en droit administratif / par Marcel-René Tercinet ; préface de Gustave Peiser
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979
|
131 |
t. 133
La notion de décentralisation en France, en Allemagne et en Italie / Spyridon Flogaitis ; Avant-propos [de] Massimo Severo Giannini ; préf. [de] Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1979
|
132 |
t. 134
L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires / Joël Carbajo
Paris : L.G.D.J. , 1980
|
133 |
t. 135
Le juge administratif français et la technique du standard : essai sur le traitement juridictionnel de l'idée de normalité / par Stéphane Rials ; préface de Prosper Weil
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1980
|
134 |
t. 136
La faute du service public en droit administratif français / par Michel Paillet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1980
|
135 |
t. 137
Administration et monde rural / par Jacques Bourdon ; préface du Doyen Charles Debbasch
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1980
|
136 |
t. 138
La régularisation en droit administratif français : étude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / Jean Jacques Israel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1981
|
137 |
t. 139
Contrat d'entreprise et marche de travaux publics : contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif / François Llorens ; préface de Pierre Delvolvé
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1981
|
138 |
t. 140
Essai sur la notion juridique de nuisance / par Francis Caballero ; préface de Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1981
|
139 |
t. 141
De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire / par Jean-Claude Nemery ; préface de Francis-Paul Bénoit
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1981
|
140 |
t. 142
L'acte de tutelle en droit administratif français / par Serge Regourd
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1982
|
141 |
t. 143
Le controle administratif sur les etablissements publics / par Jean-Pierre Dubois
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1982
|
142 |
t. 144
Les filiales des entreprises publiques / par Lucien Rapp ; préface de Pierre Delvolvé
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1983
|
143 |
t. 145
Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilatéraux / par André Calogeropoulos ; préface de Georges Vedel
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1983
|
144 |
t. 146
La notion de police administrative / par Etienne Picard
set : L.G.D.J. - t. 2. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1984
|
145 |
t. 147
Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires / par Daniel Mockle ; préface de Jean Untermaier
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1984
|
146 |
t. 148
L'expression constitutionnelle de l'administration française : contribution à l'étude des constantes constitutionnelles / par Albert Lanza ; préface de Jean Boulouis
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1984
|
147 |
t. 149
La presomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse ; préface de Jean-Arnaud Mazères
Paris : L.G.D.J. , 1985
|
148 |
t. 150
L'urgence / par Pierre-Laurent Frier ; préface de Georges Dupuis
Paris : L.G.D.J. , 1987
|
149 |
t. 151
La contradiction dans la procedure administrative contentieuse / par Olivier Gohin ; préface de Yves Gaudemet, Jean-Marie Auby
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1988
|
150 |
t. 152
Conceptualisme et empirisme en droit administratif français / par Théodore Fortsakis ; préface de Jean Rivero
Paris : L.G.D.J. , 1987
|
151 |
t. 153
Usages et coutume dans la jurisprudence administrative / Gérard Teboul ; préface de René Chapus
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1989
|
152 |
t. 155
La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français / Stavros Tsiklitiras ; préface de Jean Rivero
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991
|
153 |
t. 156
Puissance sportive et ordre juridique étatique : contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées / Gérald Simon ; préface de Jean-Pierre Dubois
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1990
|
154 |
t. 158
La nullité des contrats administratifs / Dominique Pouyaud ; préface de Prosper Weil
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991
|
155 |
t. 159
Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine Blaizot-Hazard ; préface de Pierre Delvolvé
: P.U.R,: L.G.D.J. - Mont-Saint-Aignan : Publications de l'Université de Rouen. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991
|
156 |
t. 160
Le contrôle des actes administratifs en droit chinois et sa réforme / Meng Sheng ; préface de Jean du Bois de Gaudusson
Paris : L.G.D.J. , 1991
|
157 |
t. 161
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir / Henry-Michel Crucis ; préface de René Hostiou
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991
|
158 |
t. 162
L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki ; préface de Gérard Timsit
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1991
|
159 |
t. 163
Les présomptions en droit administratif / Louis de Gastines ; préface de Jean-Louis de Corail
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991
|
160 |
t. 164
Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme / Dominique Moreno ; préface de Jacqueline Morand-Deviller
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1991
|
161 |
t. 165
Les établissements de santé privés à but non lucratif : étude juridique / Eric Rossini ; préface de François Babinet et Jean Waline
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1992
|
162 |
t. 166
Les décisions implicites d'acceptation de l'administration / Mireille Monnier ; préface de Michel Fromont
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1992
|
163 |
t. 168
Le principe de neutralité dans la fonction publique / Vassilios Kondylis ; préface de Georges Dupuis
Paris : L.G.D.J. , c1994
|
164 |
t. 171
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative / Maryse Deguergue ; préface de Jacqueline Morand-Deviller
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , 1994
|
165 |
t. 172
L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des reformes administratives entreprises depuis 1945 / Bénédicte Delaunay ; préface de Christian Debouy
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1993
|
166 |
t. 173
Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger / Hélène Trova ; préface de Jean-Louis de Corail
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1994
|
167 |
t. 174
La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse ; préface de Jean-Marie Pontier
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1994
|
168 |
t. 175
Le droit applicable au personnel des entreprises publiques / Christian Garbar ; préface de Benoît Jeanneau
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1996
|
169 |
t. 176
Recherche sur la personnalité morale en droit administratif / Florian Linditch ; préface de Jean-Arnaud Mazères
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1997
|
170 |
Tome 177
La distribution d'eau potable en France : contribution à l'étude d'un service public local / Stéphane Duroy ; préface de Jacques Moreau ; avant-propos de Marc Fornacciari
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1996
|
171 |
t. 178
Constitutions nationales et construction communautaire : essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne / Thibaut de Berranger ; préface de Jean Boulouis
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1995
|
172 |
Tome 179
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre / Georges Xynopoulos ; préface de Yves Gaudemet
Paris : Librairie générale de droit et de jurispudence ; 1995
|
173 |
tome 180
Les recours administratifs obligatoires : étude comparée des droits allemand et français / Eugénie Prévédourou ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J , c1996
|
174 |
tome 181
Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État / Nicolas Rainaud ; préface de René Cristini
Paris : L.G.D.J. , c1996
|
175 |
t. 182
Famille et droit public : recherches sur la construction d'un objet juridique / Eric Millard ; préface de Jean-Arnaud Mazères ; avant-propos de Marie-Anne Cohendet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1995
|
176 |
Tome 183
Juge judiciaire et droit administratif / Agathe Van Lang ; préface de Didier Truchet
Paris : L.G.D.J. , c1996
|
177 |
t. 184
Droit pénal et droit administratif : l'influence des principes du droit pénal sur le droit administratif répressif / Georges Dellis ; préface de Yves Gaudemet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1997
|
178 |
tome 185
Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel / Jean-François Brisson ; préface de Bernard Pacteau
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1996
|
179 |
tome 186
La juridiction administrative spécialisée / Michel Degoffe ; préface de Laurent Richer
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1996
|
180 |
t. 187
L'effet des jurisprudences europeénnes sur la jurisprudence du Conseil d'État français / Laurence Potvin-Solis ; préface de Ronny Abraham
Paris : L.G.D.J. , c1999
|
181 |
t. 188
La notion de droits acquis en droit administratif français / Constantin Yannakopoulos ; préface de Yves Gaudemet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1997
|
182 |
t. 189
L'arbitrage en matière administrative / Apostolos Patrikios ; préface de Yves Gaudemet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (L.G.D.J.) , c1997
|
183 |
t. 190
Édouard Laferrière, un juriste au service de la république / Pascale Gonod ; préface de Guy Braibant
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1997
|
184 |
t. 191
La propriété publique : éléments pour une théorie / Philippe Yolka ; préface de Yves Gaudemet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1997
|
185 |
t. 192
L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme / Joël Andriantsimbazovina ; préface de Bernard Pacteau
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1998
|
186 |
t. 193
Droit et devoir de résistance en droit interne : contribution à une théorie du droit positif / Eric Desmons ; préface de Stéphane Rials
Paris : L.G.D.J. , c1999
|
187 |
t. 195
Les conflits de lois dans le temps en droit public interne / Jacques Petit ; préface de Jacques Moreau
Paris : L.G.D.J. , c2002
|
188 |
t. 196
La formation du concept de fonction publique en France / Catherine Kaftani ; préface de Gérard Conac
Paris : L.G.D.J. , c1998
|
189 |
t. 197
L'indivisibilité en droit administratif / Materne Staub ; préface de Roland Drago
Paris : L.G.D.J. , c1999
|
190 |
t. 198
De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif local / Marc Joyau ; préface de Jean-Yves Vincent
Paris : L.G.D.J. , c1998
|
191 |
t. 200
Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure ; préface de Jean-Claude Douence
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c1998
|
192 |
t. 201
Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle / Jean-Joseph Tramoni ; préface de Charles Debbasch
Paris : L.G.D.J. , c1998
|
193 |
t. 202
L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises / Didier Jean-Pierre ; préface de Jean-Marie Pontier
Paris : L.G.D.J. , c1999
|
194 |
t. 203
Le droit public et la ségrégation urbaine (1943-1997) / Emmanuelle Deschamps ; préface de Jean-Marie Delarue
Paris : L.G.D.J. , c1998
|
195 |
t. 204
Sécurité et droit du service public pénitentiaire / Éric Péchillon ; avant-propos de Gilbert Azibert ; préface de Francis Chauvin
Paris : L.G.D.J , c1998
|
196 |
t. 205
L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand / Paraskevi Mouzouraki ; préface de Michel Fromont
Paris : L.G.D.J , c1999
|
197 |
t. 206
Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique / Xavier Bezançon ; préface de Marceau Long
Paris : L.G.D.J. , c1999
|
198 |
t. 207
Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 : Conseil d'État et Tribunal des conflits / Hugues Le Berre ; préface de Jean-Paul Négrin
Paris : L.G.D.J. , c1999
|
199 |
t. 208
Les agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat : entre précarité et pérennité / Carole Moniolle ; préface de Pierre Rodière
Paris : L.G.D.J. , c1999
|
200 |
t. 209
Les fichiers et les étrangers au cœur des nouvelles politiques de sécurité / Sylvia Preuss-Laussinotte
Paris : L.G.D.J. , c2000
|
201 |
t. 210
Les fictions juridiques en droit administratif / Delphine Costa ; préface de Etienne Picard
Paris : L.G.D.J. , c2000
|
202 |
t. 211
L'aptitude dans le droit de la fonction publique / Frédéric Colin ; préface de Charles Debbasch
Paris : L.G.D.J , c2000
|
203 |
t. 212
Essai sur la structure du contentieux administratif français : pour un renouvellement de la classification des principales voies de droit ouvertes devant les juridictions à compétence générale / Fabrice Melleray ; préface de Jean du Bois de Gaudusson
Paris : L.G.D.J , c2001
|
204 |
t. 213
Logement social et décentralisation / Paule Quilichini ; préface de Henri Jacquot ; avant-propos de Maurice Carraz
Paris : L.G.D.J , c2001
|
205 |
t. 214
Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations / Marie-France Delhoste
Paris : L.G.D.J , c2001
|
206 |
t. 215
Téléspectateur et message audiovisuel : contribution à l'étude des droits du téléspectateur / Karine Favro ; préface de Charles Debbasch
Paris : L.G.D.J , c2001
|
207 |
t. 216
Le mandat administratif / Marguerite Canedo ; préface de Jean-François Lachaume
Paris : L.G.D.J , c2001
|
208 |
t. 217
Une grande loi de la Troisième République : la loi du 1er juillet 1901 / Jean-François Merlet ; préface de Jean Morange
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence , c2001
|
209 |
t. 218
La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif / Sébastien Bernard ; préface de Joël-Pascal Biays
Paris : L.G.D.J. , c2001
|
210 |
t. 219
Le droit de propriété des personnes publiques / Hervé Moysan ; préface de Didier Truchet
Paris : L.G.D.J. , c2001
|
211 |
t. 220
L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français / David Bailleul ; préface de Gilles Lebreton
: L.G.D.J,: Rouen et du Havre. - Paris : L.G.D.J.. - [Rouen] : Publications des universités de Rouen et du Havre , c2002
|
212 |
t. 222
Cumuls et agents publics / Manuel Carius ; avant-propos de Marcel Pochard ; préface de Jean-François Lachaume
Paris : L.G.D.J. , c2002
|
213 |
t. 223
La pénalisation du droit des marchés publics / Catherine Prebissy-Schnall ; préface de Gilles J. Guglielmi
Paris : L.G.D.J. , c2002
|
214 |
t. 224
L'exploitation publique des services postaux / Grégoire Calley ; préface de Yan Laidié
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c2002
|
215 |
t. 225
Établissement public et logement social / Laurence Jégouzo-Viénot ; préface de Laurent Richer ; avant-propos de Maurice Carraz
Paris : L.G.D.J. , c2002
|
216 |
t. 226
L'obligation d'informer dans le procès administratif / Tania Einaudi ; préface de Jean-Paul Négrin
Paris : L.G.D.J. , c2002
|
217 |
t. 227
Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l'Union européenne / Stéphanie Flizot ; préface de Pierre Lelong
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
218 |
t. 228
Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques / Christine Cormier ; préface de Didier Truchet
Paris : L.G.D.J. , c2002
|
219 |
t. 229
Recherches sur l'équité en droit public français / Marjolaine Fouletier ; préface de Bernard Pacteau
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
220 |
t. 230
Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français / Mathieu Doat ; préface de Jean-Arnaud Mazères
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
221 |
t. 231
Les coauteurs en droit administratif / Hafida Belrhali ; préface de Joël-Pascal Biays
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
222 |
t. 232
Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes / Rémy Hernu ; préface de Gérard Soulier
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
223 |
t. 233
Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes / Martin Collet ; préface de Didier Truchet
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
224 |
t. 234
Essai sur la nature de la délibération locale / Elisabeth Mella ; préface de Jean du Bois de Gaudusson
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
225 |
t. 235
Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire / Nicolas Guillet ; préface de Geneviève Koubi
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
226 |
t. 236
La responsabilité de l'État du fait des lois / Camille Broyelle ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
227 |
t. 237
Droits de l'homme et catégories d'individus / Yaël Attal-Galy ; préface de Hugues Moutouh
Paris : L.G.D.J. , c2003
|
228 |
t. 238
Les droits des élus : membres des assemblées des collectivités territoriales / Laetitia Janicot ; préface de Michel Verpeaux
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c2004
|
229 |
t. 239
L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenne / Charlotte Denizeau ; préface de Claude Goyard
Paris : L.G.D.J. , c2004
|
230 |
t. 240
Pluralisme et audiovisuel / Philie Marcangelo-Leos ; préface de Charles Debbasch
Paris : L.G.D.J. , c2004
|
231 |
t. 241
La transmission des obligations en droit administratif / Rozen Noguellou ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J. , c2004
|
232 |
t. 243
Le contentieux de recouvrement de l'impôt / Marie Masclet de Barbarin ; préface de Christian Louit
Paris : L.G.D.J. , c2004
|
233 |
t. 244
Les services publics constitutionnels / Ramu de Bellescize ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J. , c2005
|
234 |
t. 245
Recherches sur la décentralisation dans l'œuvre de Maurice Hauriou / François Fournié ; préface de Jean-Arnaud Mazères ; avant-propos de Jacques Moreau
Paris : L.G.D.J. , c2005
|
235 |
t. 246
Les fédérations sportives : le droit administratif à l'épreuve de groupements privés / Grégory Mollion ; préface de Catherine Ribot
Paris : L.G.D.J. , c2005
|
236 |
t. 247
Le logement social : étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale / Romain Graëffly ; préface de Jacques Chevallier
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c2006
|
237 |
t. 248
Le pouvoir de décision unilatérale : étude de droit comparé interne / Xavier Dupré de Boulois
Paris : L.G.D.J. , c2006
|
238 |
t. 249
Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne / Philippe Cossalter ; préface de Pierre Delvolvé
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c2007
|
239 |
t. 250
L'action en responsabilité extra-contractuelle devant le juge administratif / Lara Karam-Boustany ; préface de Jacques Moreau ; avant-propos de Antoine A. Khair
Paris : L.G.D.J. , c2007
|
240 |
t. 251
Les marchés publics d'assurance : contribution à la théorie de la formation des contrats / Frédéric Allaire ; préface de Jean-Claude Hélin
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c2007
|
241 |
t. 252
La faute de l'administration / Benoît Delaunay ; préface de Yves Gaudemet
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c2007
|
242 |
t. 253
La notion de marché dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes / Philippe Maddalon ; préface de Alain Fenet
Paris : L.G.D.J. , c2007
|
243 |
t. 254
Le financement public du cinéma dans l'Union européenne / Olivier Amiel ; préface de Jean-Marie Pontier
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , c2007
|
244 |
t. 255
La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire central sous la IIIe République / Olivier Steck ; préface de Michel Verpeaux
Paris : L.G.D.J. , c2007
|
245 |
t. 257
Le monopole de l'état sur l'expropriation / Charles-Stéphane Marchiani ; préface de Yves Gaudemet
Paris : LGDJ, Lextenso éditions , c2008
|
246 |
t. 258
La préfecture de police / Olivier Renaudie ; préface de Jacques Chevallier
Paris : L.G.D.J., Lextenso éditions , c2008
|
247 |
t. 259
Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français / Laurence Calandri ; préface de Serge Regourd
Paris : L.G.D.J. , c2008
|
248 |
t. 260
La modification du contrat administratif / Hélène Hoepffner ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J. , c2009
|
249 |
t. 261
Prerogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien Antoine ; préface de Sébastien Bernard ; avant-propos de Bernard Stirn
Paris : L.G.D.J. , c2009
|
250 |
t. 262
Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes : une défense de la constitution monarchique au siècle des lumières / Blandine Hervouët ; préface de Jean-Marie Carbasse, Guillaume Leyte
Paris : L.G.D.J. , c2009
|
251 |
t. 263
La qualification juridique en droit administratif / Charles Vautrot-Schwarz ; préface de Didier Truchet
Paris : L.G.D.J. , c2009
|
252 |
t. 264
L'état actionnaire / Anémone Cartier-Bresson ; préface de Didier Truchet
Paris : L.G.D.J , c2010
|
253 |
t. 265
La circulation des biens entre personnes publiques / Nathalie Bettio ; préface de Christian Lavialle
Paris : L.G.D.J., Lextenso éditions , c2011
|
254 |
t. 266
Les transformations du droit administratif par le droit de l'Union européenne : une contribution à l'étude du droit administratif européen / Jean Sirinelli ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J. , c2011
|
255 |
t. 267
L'arbitrage des litiges sportifs / Mathieu Maisonneuve ; avant-propos de Jean-Pierre Karaquillo ; préface de Michel Degoffe et Laurent Richer
Paris : L.G.D.J. , c2011
|
256 |
t. 268
Les règles générales en droit public français / Élise Untermaier ; préface de Sylvie Caudal Sizaret
Paris : L.G.D.J. , c2011
|
257 |
t. 269
Recherches sur le plein contentieux objectif / Hélène Lepetit-Collin ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J. , c2011
|
258 |
t. 270
La responsabilité contractuelle en droit administratif / Joseph Frank Oum Oum ; préface de François Sabiani
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2014
|
259 |
t. 271
Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé / Sébastien Brameret ; préface de Sébastien Bernard
Paris : L.G.D.J , c2012
|
260 |
t. 272
Les usages de la notion de concurrence en droit / Lionel Zevounou ; préface de Pierre Brunet
Paris : L.G.D.J. , c2012
|
261 |
t. 273
L'État et la protection de la santé des travailleurs / Sara Brimo ; préface de Yves Gaudemet ; avant-propos de Pierre Sargos
Paris : L.G.D.J. , c2013
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262 |
t. 274
Le risque dans les contrats administratifs / Thomas Pez ; préface de Pierre Delvolvé
Paris : L.G.D.J. , c2013
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263 |
t. 275
La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé / Anne Jacquemet-Gauché ; préface de Hafida Belrhali-Bernard
Paris : L.G.D.J. , c2013
|
264 |
t. 276
Le pouvoir hiérarchique / Clément Chauvet ; préface de Yves Gaudemet
Paris : L.G.D.J/Lextenso , c2013
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265 |
t. 277
Les conventions d'administration / Sébastien Hourson ; préface de Bertrand Seiller
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2014
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266 |
t. 278
La démocratie à l'épreuve de l'intégration européenne / Christophe Beaudouin ; préface du Armel Pécheul
Issy-les-Moulineaux : LGDJ , c2014
|
267 |
t. 279
Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques / Jennifer Marchand ; préface de Lucien Rapp
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2014
|
268 |
t. 280
Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait / Thibaut Leleu ; préface de Didier Truchet
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2014
|
269 |
t. 281
L'État culturel et le droit / Karl-Henri Voizard ; préface de Jacques Caillosse
Issy-les Moulineaux : L.G.D.J., Lextenso éditions , c2014
|
270 |
t. 282
La perte de chance en droit administratif / Alice Minet ; préface de Bertrand Seiller
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2014
|
271 |
t. 283
La gestion des propriétés publiques en droit français / Jean-François Giacuzzo ; préface de Françoise Fraysse
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2014
|
272 |
t. 284
Les engagements dans le droit français des concentrations / François Blanc ; préface de Yves Gaudemet
Issy-les Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015
|
273 |
t. 285
Du service public à l'obligation de service public / Salim Ziani ; préface de Gabriel Eckert
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015
|
274 |
t. 286
La décision administrative / Benjamin Defoort ; préface de Bertrand Seiller
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015
|
275 |
t. 287
Les normes non directement applicables en droit public français / Mélanie Trienbach ; préface de Patrick Wachsmann
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015
|
276 |
t. 288
L'aléa dans les contrats publics en droit anglais et droit français / Nicolas Gabayet ; préface de François Lichère
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015
|
277 |
t. 289
Le financement du service public / Louis Bahougne ; préface de Benoît Delaunay
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015
|
278 |
t. 290
Propriété publique et droit de l'Union européenne / Christophe Roux ; préface de Sylvie Caudal
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015
|
279 |
t. 291
Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse : étude comparée des droits français et grec / Vassiliki Kapsali ; préface d'Yeves Gaudemet
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015
|
280 |
t. 292
Tutelle et contrôle de l'état sur les universités françaises, mythe et réalité / Arnaud Lami ; préface de Jean-Marie Pontier
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2015
|
281 |
t. 293
La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique? / Stéphanie Dubiton ; préface de Jean-Louis Autin et Pascale Idoux
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso éditions , c2016
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282 |
t. 294
L'état et la mort / Jeanne Mesmin d'Estienne ; préface de Didier Truchet
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2016
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283 |
t. 295
Le domaine privé des personnes publiques : contribution à l'étude du droit des biens publics / Marine Chouquet ; préface de Jean du Bois de Gaudusson
Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J. , c2017
|
284 |
t. 296
Office du juge administratif et questions préjudicielles : recherche sur la situation du juge a quo / Geoffroy Lebrun ; préface de Aude Rouyère
Issy-les-Moulineaux : L.G.D.J. , c2017
|
285 |
t. 298
Les théories jurisprudentielles en droit administratif / Jeanne de Gliniasty ; avant-propos de Jacqueline Morand-Deviller ; préface de Patrice Chrétien
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2018
|
286 |
t. 299
Le principe d'indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corps / Marie-Xavière Catto ; préface de Véronique Champeil-Desplats
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2018
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287 |
t. 300
Nationaux et étrangers en droit public français / Anne-Virginie Madeira ; préface de Guillaume Drago
Issy-les-Moulineaux : LGDJ , c2018
|
288 |
t. 301
Le juge administratif et les revirements de jurisprudence / Chloé Pros-Phalippon ; préface de Baptiste Bonnet
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2018
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289 |
t. 302
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien : étude sur l'élargissement du débat contradictoire dans un contentieux constitutionnel concret et objectif / Anna-Maria Lecis Cocco Ortu ; préfaces de Tania Groppi et Xavier Philippe
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2018
|
290 |
t. 303
La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes / Julien Mouchette ; préface de Patrick Wachsmann
Issy-les-Moulineaux : LGDJ , c2019
|
291 |
t. 304
Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et démocratie administrative / Christophe Testard ; préface de Sylvie Caudal
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2018
|
292 |
t. 305
La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques / Marc Sztulman ; préface de Xavier Bioy
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2019
|
293 |
t. 306
Le critère organique en droit administratif français / Paul-Maxence Murgue-Varoclier ; préface de Sylvie Caudal
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2018
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294 |
t. 307
Recherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit public / Clothilde Blanchon ; préface de Florian Linditch
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2019
|
295 |
t. 308
Le contrat administratif résilient / Lucie Sourzat ; préface de Lucien Rapp
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2019
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296 |
t. 309
L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français / Cédric Meurant ; préface de Caroline Chamard-Heim
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2019
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297 |
t. 310
Responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle en droit administratif / Jérémy Bousquet ; préface de Marion Ubaud-Bergeron
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2019
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298 |
t. 311
Le marché des autorisations administratives à objet économique / Jean-Victor Maublanc ; avant-propos de Jean-François Lachaume ; préface de Philippe Terneyre
Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lextenso , c2019
|
299 |
t. 312
Le juge administratif et la loi (1789-1889) / Anissa Hachemi, préface de Bertrand Seiller
Paris : LGDJ, Lextenso , c2020
|
300 |
t. 313
La diplomatie parlementaire / Philippe Péjo ; préfaces de Jean-Pierre Raffarin et Guillaume Kigbafori Soro ; postface du recteur Joëlle le Morzellec
Paris : LGDJ , c2020
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301 |
t. 314
Un père du droit administratif moderne, le doyen Foucart (1799-1860) : éléments d'histoire du droit administratif / Mathieu Touzeil-Divina ; préface de Jean-François Lachaume
Paris : LGDJ , c2020
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302 |
t. 315
Le Principe d'impartialité de l'administration / Louis de Fournoux ; préface de Gabriel Eckert
Paris : LGDJ , c2020
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303 |
t. 316
L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif / Ariane Meynaud-Zeroual ; préface de Bertrand Seiller
Paris : LGDJ , c2020
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304 |
t. 317
Sans domicile fixe et droit / Anne-Sophie Ranaivo ; préface de Paul Cassia et Raphaële Parizot
Paris : LGDJ , c2020
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305 |
t. 318
Le principe de liberté en droit public français / Sandrine Perera ; préface de Etienne Picard
Paris : LGDJ , c2021
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306 |
t. 319
Le service public de l'éducation nationale sous la Troisième République / Hélène Orizet ; préface de Grégoire Bigot
Paris : LGDJ, Lextenso , c2021
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307 |
t. 320
L'administré : essai sur une légende du droit administratif / Camille Morio ; préface de Nicolas Kada
Paris : LGDJ, Lextenso , c2021
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308 |
t. 321
Contrats publics et arbitrage d'investissements / Philippe Coleman ; préface de Rozen Noguellou
Paris : LGDJ, Lextenso , c2021
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309 |
t. 322
La théorie de l'accessoire en droit administratif / Benjamin Blaquière ; préface de Benoît Plessix
Paris : LGDJ, Lextenso , c2022
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310 |
t. 323
La réalisation du droit de la non-discrimination / Robin Medard Inghilterra ; préface de Véronique Champeil-Desplats
Paris : LGDJ, Lextenso , c2022
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311 |
t. 324
Le juge administratif et l'économie des moyens / Pierre-Yves Sagnier ; préface de Bernard Stirn
Paris : LGDJ, Lextenso , c2022
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312 |
t. 325
La durée des contrats administratifs / Camille Cubaynes ; préface de Grégory Kalflèche
Paris : LGDJ, Lextenso , c2022
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313 |
t. 326
L'innovation dans les contrats de la commande publique / Sophie Meslin-Lière ; préface de Stéphane Braconnier
Paris : LGDJ, Lextenso , c2022
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314 |
t. 327
La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité / Stéphanie Douteaud ; préface de Philippe Terneyre
Paris : LGDJ, Lextenso , c2022
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315 |
t. 328
L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne / Aimilia Ioannidou ; préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère
Paris La Défense : LGDJ, Lextenso , c2023
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316 |
t. 330
La déontologie du juge administratif / Laure Ragimbeau ; préface de Guylain Clamour et Marion Ubaud-Bergeron
Paris La Défense : LGDJ, Lextenso , c2023
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317 |
t. 331
La régularisation des actes administratifs : étude du droit français à la lumière des solutions du droit brésilien / Èmilie Barbin préface de Caroline Chamard-Hein et Fernando Dias Menezes de Almeida
Paris La Défense : LGDJ, Lextenso , 2023
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