| 1 |
. 5, Questions juridiques ; 1931, 5, 2
Règlement intérieur de l'Assemblée : édition publiée en avril 1931, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième et onziéme sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in April 1931, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth and eleventh ordinary sessions of the Assembly
[Genève] : [Société de nations] , [1931]
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| 2 |
. 10, Administration financière de la société ; 1931, 10, 1
Règlement concernant la gestion des finances de la Société des Nations : édition publiée en janvier 1931, contenant les amendements adoptés aux quatrième, sixième, neuvième, dixième et onzième sessions ordinaires de l'Assemblée = Regulations for the financial administration of the League of Nations : edition published January 1931, containing the amendments adopted at the fourth, sixth, ninth, tenth and eleventh ordinary sessions of the Assembly
[Genève] : [Société de nations] , [1931]
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| 3 |
VII . Questions politiques ; 1935. VII. 4.
Territoire de la Sarre : résultat de la consultation populaire = Saar Territory : result of the plebiscite
Genève : Société des Nations , 1935
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| 4 |
XII.B . Bureaux internationaux ; 1936. XII.B.11
Conférence Intergouvernementale pour la conclusion d'une Convention internationale concernant l'emploi de la rediodiffusion dans l'institut de la paix, Genève, 17-23 septembre 1936 : Acte final = Inter-Governmental Conference for the conclusion of an international Convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace, Geneva, September 17th to 23rd, 1936
Genève : Société des Nations , 1936
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| 5 |
VII . Questions politiques ; 1937. VII. 2.
Arrangement de nyon et accord additionnel à cet arrangement : communication du ministre des affaires étrangères de la république française, président de la conférence méditerranéenne de nyon
Genève : [Société des Nations] , 1937
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| 6 |
. 2, Questions économiques et financières ; 1931, 2A, 21
Le cours et les phases de la dépression économique mondiale : rapport présenté à l'Assemblée de la Société des Nations
Genève : Société des Nations , 1931
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| 7 |
2 . Questions économiques et financières ; 1935.II.B.6
Enquête sur les accords de clearing
Genève : Société des Nations , 1935
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| 8 |
. 2, Questions économiques et financières ; 1930, 2, 15
Conférence préliminaire en vue d'une action economique concertée, 17 février au 24 mars 1930 = Preliminary conference with a view to concerted economic action, February 17th to March 24th, 19
[Genève] : [Sociétédes Nations] , [1930]
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| 9 |
2 . Questions économiques et financières ; 1935.II.B.4 . Études relatives au problème des rapprochements économiques européens / Comité économique ; 3e sér.
Chiffres essentiels du commerce des "pays du Bloc-or" entre eux, ainsi qu'avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis
Genève : Société des Nations , 1935
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| 10 |
2 . Questions économiques et financières ; 1932.II.B.11, 1935.II.B.10, 1935.II.B.13, 1937.II.B.2
Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève le 3 novembre 1923 : application des articles 10 et 11 de cette convention / Société des Nations = International convention relating to the simplification of customs formalities, signed at Geneva, November 3rd, 1923 : application of articles 10 and 11 of this convention / League of Nations
4e sér - 7e sér. - Genève : Société des Nations , 1932-
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| 11 |
2 . Questions économiques et financières ; 1935.II.B.2
Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale / Société des Nations = International convention concerning the transit of animals, meat and other products of animal origin / League of Nations
Genève : Société des Nations , 1935
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| 12 |
2 . Questions économiques et financières ; 1935.II.B.3
Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait) / Société des Nations = International convention concerning the export and import of animal products (other than meat, meat preparations, fresh animal products, milk and milk products) / League of Nations
Genève : Société des Nations , 1935
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| 13 |
2, Questions économiques et financières ; 1929, II.18
Conférence international pour l'adoption d'une convention pour la répression du faux monnayage = International Conference for the Adoption of a Convention for the Suppression of Counterfeiting Currency
Genève : Société des Nations , 1929
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| 14 |
2 . Questions économiques et financières ; 1931. II. B. 16
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : convention portant loi uniforme sur les cheques (avec protocole et annexes), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention providing a uniform law for cheques (with protocol and annexes), Geneva, March 19th, 1931
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1931
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| 15 |
2 . Questions économiques et financières ; 1931. II. B. 19
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : acte final de la conference, Genève, du 23 février au 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : final act of the conference, Geneva, February 23rd to March 19th 1931
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1931
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| 16 |
2 ; Questions économiques et financières ; 1931.II.B.7
Reunion relative a l'ecoulement des stocks de cereales 1930 (Paris, du 23 au 25 février 1931) : acte final = Meeting for the disposal of 1930 cereal stocks, (Paris, February 23rd to 25th, 1931) : final act
[Genève] : [Société des Nations] , [1931]
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| 17 |
2 . Questions économiques et financières ; 1932.II.B.3, 1932.II.B.7 . Études relatives au problème des rapprochements économiques européens / Comité économique ; 1e-2e sér.
Chiffres essentiels du commerce extérieur des pays danubiens
1e sér,2e sér. - Genève : Société des Nations , 1932
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| 18 |
3 . Hygiène ; 1936. III. 1
La question de l'habitation urbaine en Pologne / ouvrage rédigé sous la direction de Jan Strzelecki
Genève : Société des Nations , 1936
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| 19 |
. 5, Questions juridiques ; 1930, 5, 3
Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité = Convention on certain questions relating to the conflict of nationality laws
[Genève] : [Société de Nations] , [1930]
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| 20 |
5 . Questions juridiques ; 1933.V.4
Règlement intérieur du Conseil : adopté par le Conseil le 26 mai 1933 = Rules of procedure of the Council : adopted by the Council on May 26th, 1933
Genève : Société des Nations , 1933
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| 21 |
5 . Questions juridiques ; 1934.V.5
Règlement intérieur de l'Assemblée : edition publiée en novembre 1934, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième, onzième, treizième et quinzième sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in November 1934, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth, eleventh, thirteenth and fifteenth ordinary sessions of the Assembly
Genève : Société des Nations , 1934
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| 22 |
7 . Questions politiques ; 1936. VII. 11
Communication du Gouvernement polonais : mise en oeuvre des principes du pacte de la Société des Nations = Communication from the Polish Government : application of the principles of the covenant of the League of Nations
Genève : Société des Nations , 1936
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| 23 |
7 . Questions politiques ; 1936. VII. 12
Communication du Gouvernement iranien : mise en oeuvre des principes du pacte de la Société des Nations = Communication from the Iranian Government : application of the principles of the covenant of the League of Nations
Genève : Société des Nations , 1936
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| 24 |
7 . Questions politiques ; 1932. VII. 12
Appel du gouvernement chinois : rapport de la Commission d'étude
Genève : [Societe des Nations] , 1932
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| 25 |
8 . Communications et transit ; 1931.VIII.20
Figures annexées au projet de règlement relatif au jaugeage des navires = Figures annexed to the draft regulations for tonnage measurement of ships
Genève : Société des Nations , 1931
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| 26 |
8 . Communications et transit ; 1939.VIII.3
Figures annexées au règlement international relatif au jaugeage des navires = Figures annexed to the international regulations for tonnage measurement of ships
Geneva : Société des Nations , 1939
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| 27 |
8 . Communications et transit. 1931.VIII.13
Comptes rendus et textes : Conférence pour l'unification du droit fluvial, tenue à Genève du 17 november au 9 décembre 1930
Genève : Société des Nations , 1931
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| 28 |
8 . Communications et transit ; 1936.VIII.11
Accord relatif à un système uniforme de balisage maritime et règlement y annexé = Agreement for a uniform system of maritime buoyage and rules annexed thereto
[Genève] : Société des nations , [1936]
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| 29 |
8 . Communications et transit ; 1931.VIII.7
Convention sur l'unification de la signalisation routière / Conférence européenne sur la circulation routière (Genève, 16-30 mars 1931) = Convention concerning the unification of road signals / European Conference on Road Traffic (Geneva, March 16th-30th, 1931)
Genève : Société des Nations , 1931
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| 30 |
8 . Communications et transit ; 1931.VIII.8
Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangèrs (avec protocole annexe) / Conférence européenne sur la circulation routière (Genève, 16 au 30 mars 1931) = Convention on the taxation of foreign motor vehicles (with protocol-annex) / European Conference on Road Traffic (Geneva, March 16th-30th, 1931)
Genève : Société des Nations , 1931
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| 31 |
8 . Communications et transit ; 1931.VIII.9
Arrangement entre autorités douanières pour faciliter l'apurement de triptyques non déchargés ou perdus / Conférence européenne sur la circulation routière (Genève, 16 au 30 mars 1931) = Agreement between customs authorities in order to facilitate the procedure in the case of undischarged or lost triptychs / European Conference on Road Traffic (Geneva, March 16th-30th, 1931)
Genève : Société des Nations , 1931
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| 32 |
8. Communications et transit. 1931. VIII. 10
Acte final ... : Final act
[Genève : League of Nations , 1931]
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| 33 |
8 . Communications et transit ; 1930. VIII, 13
Conférence pour l'unification du balisage et de l'éclairage des côtes : Lisbonne, 6-23 octobre 1930 = Conference for the unification of buoyage and the lighting of coasts : Lisbon, October 6th-23rd, 1930
Genève : Société des Nations , 1930
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| 34 |
9 . Désarmement ; 1933. IX. 3. v. 1
Conference pour la reduction et la limitation des armements : commission des depenses de defense nationale : rapport du comite technique
v. 1. - Genève : Societe des Nations , 1933
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| 35 |
9 . Désarmement ; 1933. IX. 3. v. 2
Conference pour la reduction et la limitation des armements : commission des depenses de defense nationale : rapport du comite technique
v. 2. - Genève : Societe des Nations , 1933
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| 36 |
12.A . Coopération intellectuelle ; 1937.12.A.3.
Déclaration concernant l'enseignement de l'histoire : revision des manuels scolaires : Genève, le 2 octobre 1937 = Declaration regarding the teaching of history : revision of school text-books : Geneva, October 2nd, 1937
[Genève] : Société des Nations , [1937]
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| 37 |
IX . Désarmement ; 1929.IX.2., 1930.IX.1., 1931.IX.4., 1932.IX.35., 1933.IX.6., 1935.IX.7., 1936.IX.6., 1937.IX.4.
Annuaire statistique du commerce des arms, munitions et matériels de guerre = Statistical year-book of the trade in arms, ammunition and implements of war
1929 - 1938. - Genève : [Société des Nations] , [1929-1938]
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| 38 |
II . Questions économiques et financières ; 1930. II. 1
Protocole : concernant la mise en vigueur de la convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition de prohibitions et restrictions a l'importation et a l'exportation, et de l'accord complémentaire du 11 juillet 1928 a ladite convention = Protocol : concerning the entry into force of the international convention of November 8th, 1927, for the abolition of import and export prohibitions and restrictions and of the supplementary agreement to the said convention of July 11th, 1928
Genève : [Société des Nations] , 1930
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| 39 |
. II Questions économiques et financières ; 1930. II. 43
Repertoire des lieux de chargement et de dechargement ouverts au trafic international = List of ports of loading and unloading open to international trade
Geneva : [s.n.] , 1930
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| 40 |
. V, Questions juridiques ; 1930. V. 18., 1931. V. 9
Tableaux, diagrammes et graphiques : montrant l'état des signatures, ratifications et adhésions aux accords et conventions conclus sous les auspices de la Société des Nations = Tables, diagrams and graphs : showing the state of signatures, ratifications and accessions in agreements and conventions concluded under the auspices of the League of Nations
no 1,no 2. - Genève : Secrétariat de la Société des Nations , 1930-
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| 41 |
V . Questions juridiques ; 1930. V. 4
Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité = Protocol relating to military obligations in certain cases of double nationality
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1930
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| 42 |
V . Questions juridiques ; 1930. V. 5
Protocole relatif a un cas d'apatridie = Protocol relating to a certain case of statelessness
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1930
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| 43 |
V . Questions juridiques ; 1930. V. 6
Protocole spécial relatif a l'apatridie = Special protocol concerning statelessness
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1930
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| 44 |
V . Questions juridiques ; 1930. V. 7
Acte final = Final act
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1930
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| 45 |
V . Questions juridiques ; 1930. V. 8
Rapport de la première commission (nationalité) = Report of the first commission (nationality)
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1930
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| 46 |
V . Questions juridiques ; 1930. V. 9
Rapport de la deuxième commission (mer territoriale) = Report of the second commission (territorial sea)
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1930
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| 47 |
. V, Questions juridiques ; 1930, V. 20-21
Élection générale des membres de la Cour permanente de justice internationale : supplément a la liste des candidats désignés par les groupes nationaux = General election of the members of the Permanent Court of International Justice : supplement to the list of candidates nominated by the national groups
[Supplement 1],[Supplement 2]. - [Genève] : [Société de Nations] , [1930]
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| 48 |
V., Questions juridiques ; 1930, V. 15 . Actes de la Conférence pour la codification du droit international : seances des commissions ; vol. 2
Nationalité : proces-verbaux de la premiere commission
[Genève] : [Société des Nations] , [1930]
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| 49 |
II . Questions économiques et financières ; 1930. II. 19
Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre (avec protocole. annexes et Acte final) = Convention providing a uniform law for bills of excahnge and promissory notes (with protocol, annexes and Final Act)
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1930
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| 50 |
II . Questions économiques et financières ; 1930. II. 20
Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole) = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol)
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1930
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| 51 |
II . Questions économiques et financières ; 1930. II. 21
Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole) = Convention on the stamp laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol)
Genève : [Société des Nations] , 1930
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| 52 |
II . Questions économiques et financiéres ; 1931.II.A.4
Le crédit agricole : dans certains pays de l'Europe centrale et orientale / societe des nations
Genève : S.n. , 1931
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| 53 |
II . Questions économiques et financiéres ; 1931.II.A.10
Le crédit agricole en Tchécoslovaquie
Genève : [Société des Nations] , 1931
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| 54 |
II . Questions économiques et financières ; 1931. II. B. 6
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) = International Conference for the Unification Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session)
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1931
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| 55 |
II . Questions économiques et financières ; 1931. II. B. 17
Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1931
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| 56 |
II . Questions économiques et financières ; 1931. II. B. 18
Convention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention on the stamp laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931
Genève : Société des Nations = League of Nations , 1931
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| 57 |
IV. Questions sociales ; 1933.IV.5
Conférence diplomatique pour la répression de la traite des femmes majeures, (Genève, 9-11 october 1933) : Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures = Diplomatic Conference concerning the Suppression of Traffic in Women of Full Age, (Geneva, October 9th-11th, 1933) : International convention for the Suppression of Traffic in Women of Full Age
Genève : Société des Nations , 1933
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| 58 |
II . Questions économiques et financières ; 1933.II.A.25
Rapport au Conseil sur la Bulgarie = Report to the Council on Bulgaria
Genèva : Sociètè des Nations = League of Nations , 1933
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| 59 |
XII.B . Bureaux internationaux ; 1936. XII.B.2.
Lettre de démission de James G. McDonald, haut commissaire pour les réfugiés (israélites et autres) provenant d'Allemagne : adressée au Secrétaire général de la Société des Nations avec une annexe contenant l'analyse des mesures prises en Allemagne contre les "non-Aryens" et de leurs effets sur la question des réfugiés, Londres, le 27 décembre 1935
Genève : Société des Nations , 1936
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| 60 |
V. Questions juridiques. 1936. V. 1, Addendum
Actes relatifs à la constitution de la Cour permanente de justice internationale = Acts relating to the constitution of the Permanent Court of International Justice
[main],Addendum. - [Geneva] : [Société des Nations] , [1936]
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| 61 |
XII.B . Bureaux internationaux ; 1936. XII.B.4
Conférence Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) = Inter-Governmental Conference for the Adoption of a Statute for Refugees coming from Germany (Geneva, July 2nd-4th, 1936)
Genève : Société des Nations , 1936
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| 62 |
XII.B . Bureaux internationaux ; 1936. XII.B.5
Conference Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) : acte final
Genève : [Société des Nations] , 1936
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| 63 |
XII.B. Bureaux internationaux ; 1936.XII.B.10
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'interet de la paix (Genève, le 23 septembre 1936) / Société des Nations = International convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace (Geneva, September 23rd, 1936) / League of Nations
Genève : Société des Nations , 1936
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| 64 |
V. Questions juridiques 1937.V.10
Convention pour la prévention et la répression du terrorisme (Genève, le 16 novembre 1937)
[Genève] : [Société des Nations] , [1937]
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| 65 |
V. Questions juridiques 1937.V.11
Convention pour la creation d'une cour penale internationale (Genève, le 16 novembre 1937)
[Genève] : [Société des Nations] , [1937]
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| 66 |
XII.B. Bureaux internationaux ; 1937.XII.B.1
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'interet de la paix (Genève, le 23 septembre 1936) / Société des Nations = International convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace (Geneva, September 23rd, 1936) / League of Nations
Genève : Société des Nations , 1937
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