1 |
v. 3
Le juge administratif, juge financier / Stéphanie Damarey
Paris : Dalloz , c2001
|
2 |
v. 4
Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne / Olivier Dubos
Paris : Dalloz , c2001
|
3 |
v. 5
La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais / Béatrice Jaluzot
Paris : Dalloz , c2001
|
4 |
v. 6
La réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international / Jérôme Ortscheidt
2001. - Paris : Dalloz , c2001
|
5 |
v. 7
Droit de la concurrence et droit de la consommation / Marie-Stéphane Payet
2001. - Paris : Dalloz , c2001
|
6 |
v. 8
Possession et meubles incorporels / Anne Pélissier
2001. - Paris : Dalloz , c2001
|
7 |
v. 9
De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques / Chantal Russo
2001. - Paris : Dalloz , c2001
|
8 |
v. 10
Lois de police et justice arbitrale internationale / Christophe Seraglini
2001. - Paris : Dalloz , c2001
|
9 |
v. 11
Le temps et le procès civil / Soraya Amrani-Mekki ; préface de Loïc Cadiet
Paris : Dalloz , c2002
|
10 |
v. 12
Aux origines de la constitution de la IVe république / Jeannette Bougrab ; préface de Nicole Belloubet-Frier
Paris : Dalloz , 2002
|
11 |
v. 13
L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'exce︡s de pouvoir / Sabine Boussard ; préface de Daniel Labetoulle
Paris : Dalloz , 2002
|
12 |
v. 14
L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia ; préface de Philippe Manin
Paris : Dalloz , 2002
|
13 |
v. 16
État de droit = Rechtsstaat = Rule of law / Luc Heuschling
Paris : Dalloz , 2002
|
14 |
v. 17
Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français / Marc Mignot ; préface de Éric Loquin
Paris : Dalloz , c2002
|
15 |
v. 18
Le doute en matière pénale / Marie-Cécile Nagouas-Guérin ; préface de Philippe Conte
Paris : Dalloz , c2002
|
16 |
v. 19
Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles ; préface de Yves Lequette
Paris : Dalloz , c2002
|
17 |
v. 20
Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales / Arnaud Raclet ; préface de Hélẽne Gaudemet-Tallon
Paris : Dalloz , 2002
|
18 |
v. 21
La systématique des voies de droit communautaires / Frédérique Berrod ; préface de Robert Kovar
Paris : Dalloz , c2003
|
19 |
v. 22
Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux / Xavier Bioy ; préface de Henry Roussillon
Paris : Dalloz , 2003
|
20 |
v. 23
Le principe de loyauté en droit processuel / Marie-Emma Boursier ; préface de Serge Guinchard
Paris : Dalloz , 2003
|
21 |
v. 25
Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / Norbert Foulquier ; préface de Franck Moderne
Paris : Dalloz , c2003
|
22 |
v. 26
La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité / Jean-Marc Maillot ; préface de Jean-Louis Autin
Paris : Dalloz , c2003
|
23 |
v. 27
Le rachat par la société de ses droits sociaux / Renaud Mortier ; préface de Jean-Jacques Daigre
Paris : Dalloz , c2003
|
24 |
v. 28
La Convenance personnelle / Sophie Paricard-Pioux ; préface de Claire Neirinck
Paris : Dalloz , c2003
|
25 |
v. 29
Ordonnance sur requête et matière gracieuse / Sylvie Pierre-Maurice ; préface de Yves Strickler
Paris : Dalloz , c2003
|
26 |
v. 30
La résolution partielle du contrat / Corinne Rigalle-Dumetz ; préface de Christophe Jamin
Paris : Dalloz , c2003
|
27 |
vol. 31
Le caractère substantiel de la réglementation franc̦aise des successions internationales : Réflexions sur la méthode conflictuelle / Serge Billarant ; préface de Paul Lagarde
Paris : Dalloz , c2004
|
28 |
vol. 32
Droit de la concurrence et droit commun des obligations / Muriel Chagny ; préface de Jacques Ghestin
Paris : Dalloz , 2004
|
29 |
vol. 33
La distinction des biens publics et des biens privés : Contribution à la définition de la notion de biens publics / Caroline Chamard ; préface de Jean Untermaier
Paris : Dalloz , c2004
|
30 |
vol. 34
Les mesures d'instruction in futurum / Isabelle Després ; préface de Georges Wiederkehr
Paris : Dalloz , c2004
|
31 |
vol. 35
La notion d'uniformité en droit public franc̦ais / Didier Guignard ; préface de Serge Regourd
Paris : Dalloz , c2004
|
32 |
vol. 36
Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences franc̦aise et américaine / Nicolas Melot ; préface de Patrick Dibout
Paris : Dalloz , c2004
|
33 |
vol. 37
Les joint ventures : Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale / Valérie Pironon ; préface de Philippe Fouchard
Paris : Dalloz , c2004
|
34 |
vol. 38
Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne / Aymeric Potteau ; préface de Michel Lascombe
Paris : Dalloz , 2004
|
35 |
vol. 39
L'ajournement du prononcé de la peine : Césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; préface de Mireille Delmas-Marty
Paris : Dalloz , 2004
|
36 |
vol. 40
Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et franc̦ais comparé / Anne-Élisabeth Villain-Courrier ; préface de Mark Freedland et Étienne Picard
Paris : Dalloz , 2004
|
37 |
v. 41
La fonction juridictionnelle : contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie / Isabelle Boucobza ; préface de Michel Troper
Paris : Dalloz , 2005
|
38 |
v. 42
L'apport du Tribunal de première instance des communautés européennes au droit communautaire de la concurrence / Valérie Fauré ; préface de Joël Rideau
Paris : Dalloz , 2005
|
39 |
v. 43
Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury-Le Gros ; préface de Louis Bach et Pierre Mayer ; postface de Jacques Petit
Paris : Dalloz , 2005
|
40 |
v.44
La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir / Théodore Georgopoulos ; préface de Louis Dubouis
Paris : Dalloz , 2005
|
41 |
v. 45
Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation / Clothilde Grare ; préface de Yves Lequette
Paris : Dalloz , 2005
|
42 |
v. 46
Regards sur l'article 1135 du code civil / Philippe Jacques ; préface de François Chabas
Paris : Dalloz , 2005
|
43 |
v. 47
Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper
Paris : Dalloz , 2005
|
44 |
v. 48
Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée / Arnaud Martinon ; préface de Bernard Teyssié
Paris : Dalloz , 2005
|
45 |
v. 49
Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations : relations entre systèmes laïques et systèmes religieux / Marie-Claude Najm ; préface de Yves Lequette
Paris : Dalloz , 2005
|
46 |
v. 50
Le conflit mobile / Mathilde Souleau-Bertrand ; préface de Paul Lagarde
Paris : Dalloz , 2005
|
47 |
v. 51
Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché / Guylain Clamour ; préface de Jean-Louis Autin
Paris : Dalloz , 2006
|
48 |
v. 52
Le service public et l'exigence de qualité / Lucie Cluzel-Métayer ; préface de Jacques Chevallier
Paris : Dalloz , 2006
|
49 |
v. 53
Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale / Giulio Cesare Giorgini ; préface de Dominique Vidal
Paris : Dalloz , 2006
|
50 |
v. 54
Les contre-garanties / Caroline Houin-Bressand ; préface de Hervé Synvet
Paris : Dalloz , 2006
|
51 |
v. 55
Théorie générale des circonstances aggravantes / Camille de Jacobet de Nombel ; préface de Philippe Conte
Paris : Dalloz , 2006
|
52 |
v. 56
Liberté d'expression et responsabilité : étude de droit privé / Guillaume Lécuyer ; préface de Loïc Cadiet
Paris : Dalloz , 2006
|
53 |
v. 57
Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme / Laure Milano ; préface de Frédéric Sudre
Paris : Dalloz , 2006
|
54 |
v. 58
L'interprétation des conventions de droit international privé / Karine Parrot ; préface de Paul Lagarde
Paris : Dalloz , 2006
|
55 |
v. 59
La compensation multilatérale / Myriam Roussille ; préface de Jacques Béguin ; avant-propos de Jean-Jacques Daigre
Paris : Dalloz , 2006
|
56 |
v. 60
Les normes d'habilitation / Guillaume Tusseau ; préface de Michel Troper
Paris : Dalloz , 2006
|
57 |
v. 61
La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien / Cécile Chainais ; préface de Serge Guinchard
Paris : Dalloz , 2007
|
58 |
v. 62
Les dispositions transitoires en droit public français / Gweltaz Éveillard ; préface de Jacques Petit
Paris : Dalloz , 2007
|
59 |
v. 63
L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français / Béligh Nabli ; préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet
: pbk. - Paris : Dalloz , 2007
|
60 |
v. 64
La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats / Sèbastien Pellé ; préface de Jacques Foyer et Marie-Luce Demeester
Paris : Dalloz , 2007
|
61 |
v. 65
Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / Agnès Roblot-Troizier ; préface de Michel Verpeaux
: pbk. - Paris : Dalloz , 2007
|
62 |
v. 66
La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions / Diane Skoda ; préface de Denis Tallon ; avant-propos de Rodolfo Sacco
Paris : Dalloz , 2007
|
63 |
v. 67
Le critère d'appréciation substantielle des concentrations : étude comparée des droits communautaire et américain / Virginie Viallard ; préface de Horatia Muir-Watt ; avant-propos de Anne Perrot
Paris : Dalloz , 2007
|
64 |
v. 68
L'historien saisi par le droit : contribution à l'étude des droits de l'histoire / Carole Vivant : préface de Philippe Pétel ; avant-propos de Réné Rémond
: pbk. - Paris : Dalloz , 2007
|
65 |
v. 69
La définition prétorienne : étude en droit du travail / Cyril Wolmark ; préface de Georges Borenfreund
Paris : Dalloz , 2007
|
66 |
v. 70
Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins / Célia Zolynski ; préface de Pierre-Yves Gautier
Paris : Dalloz , 2007
|
67 |
v. 71
La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle / Cyril Bloch ; préface de Roger Bout ; avant-propos de Philippe le Tourneau
Paris : Dalloz , 2008
|
68 |
v. 72
La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales / Laure-Emmanuelle Camaji ; préface de Antoine Lyon-Caen
Paris : Dalloz , 2008
|
69 |
v. 73
La dimension collective des procédures civiles d'exécution : contribution à la définition de la notion de procédure collective / Laurence Camensuli-Feuillard ; préface de Yvon Desdevises
Paris : Dalloz , 2008
|
70 |
v. 74
L'identité des faits en matière pénale / Olivier Décima ; préface de Philippe Conte
Paris : Dalloz , 2008
|
71 |
v. 75
L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents / Christelle Delaporte-Carré ; préface de Daniel Gutmann
Paris : Dalloz , 2008
|
72 |
v. 76
La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; préface de Dominique Rousseau
Paris : Dalloz , 2008
|
73 |
v. 77
La cause dans le contrat administratif / Frédéric Lombard ; préface de Jean-Claude Ricci
Paris : Dalloz , 2008
|
74 |
v. 78
Les normes du droit fiscal / Marc Pelletier ; préface de Bernard Castagnède
Paris : Dalloz , 2008
|
75 |
v. 79
Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé / Benjamin Remy ; préface de Pierre Mayer
Paris : Dalloz , 2008
|
76 |
v. 80
La preuve en droit extrapatrimonial de la famille / Géraldine Vial ; préface de Pierre Murat
Paris : Dalloz , 2008
|
77 |
v. 81
Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus / Julien Bonnet ; préface de Dominique Rousseau
Paris : Dalloz , 2009
|
78 |
v. 82
L'ordre public et les sûretés conventionnelles : contribution à l'étude de la diversité des sûretés / Nicolas Borga ; préface de Stéphanie Porchy-Simon
Paris : Dalloz , 2009
|
79 |
v. 83
Le droit administratif de Charles Eisenmann / Nicolas Chifflot ; préface de Olivier Jouanjan et Patrick Wachsmann
Paris : Dalloz , 2009
|
80 |
v. 84
L'application de la Constitution par la Cour de cassation / Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon
Paris : Dalloz , 2009
|
81 |
v. 85
Le travail subordonné entre droit privé et droit public / Nicolas Font ; préface de Jean-Marie Pontier
Paris : Dalloz , 2009
|
82 |
v. 86
La proportionnalité dans les relations du travail : de l'exigence au principe / Benoît Géniaut ; préface de Antoine Jeammaud
Paris : Dalloz , 2009
|
83 |
v. 87
Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration / Jean-François Lafaix ; préface de Étienne Fatôme
Paris : Dalloz , 2009
|
84 |
v. 88
L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique / Jean Lapousterle ; préface de Pierre-Yves Gautier
Paris : Dalloz , 2009
|
85 |
v. 89
L'imputation dans la responsabilité pénale / François Rousseau ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau
Paris : Dalloz , 2009
|
86 |
v. 90
Comitologie et services financiers : réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier / Régis Vabres ; préface de Thierry Bonneau
Paris : Dalloz , 2009
|
87 |
v. 91
Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes / Julie Alix ; préface de Geneviève Giudicelli-Delage
Paris : Dalloz , 2010
|
88 |
v. 92
Du changement de débiteur / Lionel Andreu ; préface de Didier R. Martin
Paris : Dalloz , 2010
|
89 |
v. 93
Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés / Nathalie Blanc ; préface de Pierre-Yves Gautier
Paris : Dalloz , 2010
|
90 |
v. 94
Théorie de l'interprétation et droit fiscal / Gilles Dedeurwaerder ; préface de Guy Gest
Paris : Dalloz , 2010
|
91 |
v. 95
Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral / Yves-Édouard Le Bos ; préface de Horatia Muir Watt
Paris : Dalloz , 2010
|
92 |
v. 96
L'unité des contrats publics / Laure Marcus ; préface de Pierre Delvolvé
Paris : Dalloz , 2010
|
93 |
v. 97
L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural? / Séverine Menétrey ; préface de Catherine Kessedjian ; avant-propos de Sylvette Guillemard
Paris : Dalloz , 2010
|
94 |
v. 98
La protection pénale du patrimoine / Romain Ollard ; préface de Valérie Malabat
Paris : Dalloz , 2010
|
95 |
v. 99
Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile / Christophe Quézel-Ambrunaz ; préface de Philippe Brun
Paris : Dalloz , 2010
|
96 |
v. 100
Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique / Catherine Sévely-Fournié ; préface de Louis Rozès
Paris : Dalloz , 2010
|
97 |
v. 101
Uti possidetis et sécession / Anouche Beaudouin ; préface de Alain Pellet ; avant-propos de Marcelo Kohen
Paris : Dalloz , 2011
|
98 |
v. 102
L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne / Charles-Édouard Bucher ; préface de Laurent Leveneur
Paris : Dalloz , c2011
|
99 |
v. 103
La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français / Bruno Daugeron ; préface de Jean-Marie Denquin
Paris : Dalloz , 2011
|
100 |
v. 104
Les clauses de variation du contrat de travail / Laurène-Kristie Gratton ; préface de Pierre Rodière
: pbk. - Paris : Dalloz , 2011
|
101 |
v. 105
L'abus en droit pénal / Emmanuelle Lajus-Thizon ; préface de Philippe Conte
: pbk. - Paris : Dalloz , 2011
|
102 |
v. 106
L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve république : essai sur une théorie de l'État / Séverine Leroyer ; préface de Éric Desmons
: pbk. - Paris : Dalloz , 2011
|
103 |
v. 107
Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944 / Clément Millon ; préface de Michaël Stolleis ; préambule de Serge Dauchy
Paris : Dalloz , 2011
|
104 |
v. 108
La transmission universelle du patrimoine des personnes morales / Ronan Raffray ; préface de Florence Deboissy
Paris : Dalloz , 2011
|
105 |
v. 109
L'exorbitance en droit public / Élodie Saillant ; préface de Fabrice Melleray
pbk.. - Paris : Dalloz , 2011
|
106 |
v. 110
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez ; préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau
Paris : Dalloz , 2011
|
107 |
v. 111
La responsabilité pénale professionnelle / Murielle Bénéjat ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau
Paris : Dalloz , 2012
|
108 |
v. 112
La science juridique et le droit financier et fiscal : étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles) / Renaud Bourget ; préface de Eugenio Simón Acosta
Paris : Dalloz , 2012
|
109 |
v. 113
Recherche sur la substitution en droit administratif français / Ludivine Clouzot ; préface d'Emmanuelle Marc
Paris : Dalloz , 2012
|
110 |
v. 114
L'office du juge administratif et le temps / Damien Connil ; préface de Denys de Béchillon
Paris : Dalloz , 2012
|
111 |
v. 115
Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées / Olympe Dexant-de Bailliencourt ; préface d'Hervé Synvet
Paris : Dalloz , 2012
|
112 |
v. 116
Essai sur la notion d'obligation en droit privé / Grégoire Forest ; préface de Fabien Leduc
Paris : Dalloz , 2012
|
113 |
v. 117
L'individu contre l'État : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle / Aurore Gaillet ; préface d'Olivier Jouanjan
Paris : Dalloz , 2012
|
114 |
v. 118
Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats / Merryl Hervieu ; préface de Denis Mazeaud
Paris : Dalloz , 2012
|
115 |
v. 119
Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne / Samuel Sanchez ; préface d'Éric Gasparini ; avant-propos de Jean Gicquel
Paris : Dalloz , 2012
|
116 |
v. 120
Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal / Camille Viennot ; préface de Pierrette Poncela
Paris : Dalloz , 2012
|
117 |
v. 121
Les actions collectives en droit de la consommation : étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé / María José Azar-Baud ; préface de Loïc Cadiet
Paris : Dalloz , 2013
|
118 |
v. 122
Essai d'une théorie générale des droits de la défense / Yannick Capdepon ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau
Paris : Dalloz , 2013
|
119 |
v. 123
L'information du salarié : contribution à l'étude de l'obligation d'informer / Benjamin Dabosville ; préface d'Antoine Lyon-Caen
Paris : Dalloz , 2013
|
120 |
v. 124
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral / Anne-Laure Girard ; préface de Jean-Jacques Bienvenu
Paris : Dalloz , 2013
|
121 |
v. 125
La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice / Fanny Malhière ; préface de Dominique Rousseau
Paris : Dalloz , 2013
|
122 |
v. 126
Le contribuable et l'État : l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France) / Alexandre Mangiavillano ; préface d'Éric Oliva
Paris : Dalloz , 2013
|
123 |
v. 127
La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni / Thomas Perroud ; préface de Gérard Marcou et John McEldowney
Paris : Dalloz , 2013
|
124 |
v. 128
La remise de dette en droit privé / Nathalie Picod ; préface de Corinne Saint-Alary-Houin
Paris : Dalloz , 2013
|
125 |
v. 129
Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'État : point de vue du droit international / Hélène Raspail ; préface de Jean Combacau
Paris : Dalloz , 2013
|
126 |
v. 130
La jouissance des titres sociaux d'autrui / Antoine Tadros ; préface de Thierry Revet
Paris : Dalloz , 2013
|
127 |
v. 131
Le contrat administratif illégal / Pierre Bourdon ; préface de Laurent Richer
Paris : Dalloz , 2014
|
128 |
v. 132
Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoit Camguilhem ; préface de Bertrand Seiller
Paris : Dalloz , 2014
|
129 |
v. 133
La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Colombine Madelaine ; préface de Frédéric Sudre
Paris : Dalloz , 2014
|
130 |
v. 134
L'office du juge judiciaire et la rétroactivité / Caroline Malpel-Bouyjou ; préface de Virginie Larribau-Terneyre
Paris : Dalloz , 2014
|
131 |
v. 135
La faute de fonction en droit privé / Céline Mangematin ; préface de Valérie Malabat
Paris : Dalloz , 2014
|
132 |
v. 136
L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux / Ariane Périn-Dureau ; préface de Philippe Neau-Leduc
Paris : Dalloz , 2014
|
133 |
v. 137
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : Étude du discours sur la "qualité de la loi" / Patricia Rrapi ; préface d'André Roux
Paris : Dalloz , 2014
|
134 |
v. 138
Les sanctions des obligations familiales / Gaëlle Ruffieux ; préface de Pierre Murat
Paris : Dalloz , 2014
|
135 |
v. 139
L'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétés / Frédéric Teffo ; préface de Charley Hannoun
Paris : Dalloz , 2014
|
136 |
v. 140
Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne / Claire Vocanson ; préface de Jacques Biancarelli
Paris : Dalloz , 2014
|
137 |
v. 141
La "naissance" des créances : approche critique du conceptualisme juridique / Pierre-Emmn[i.e. Emm]anuel Audit ; préface de Denis Mazeaud
Paris : Dalloz , 2015
|
138 |
v. 142
La cessation de l'illicite en droit international / Victor Bailly ; préface de Jean Combacau
Paris : Dalloz , 2015
|
139 |
v. 143
La gouvernance des associations / Hélène Durand ; préface de Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Paris : Dalloz , 2015
|
140 |
v. 144
Constitution et économie / Marie-Laure Dussart ; préface de Jean-Yves Chérot
Paris : Dalloz , 2015
|
141 |
v. 145
La prescription extinctive des obligations en droit public interne / Charles Froger ; préface de Fabrice Melleray
Paris : Dalloz , 2015
|
142 |
v. 146
La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative / Quentin Guiguet-Schielé ; préface de Marc Nicod
Paris : Dalloz , 2015
|
143 |
v. 147
L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité / Laurène Joly ; préface d'Antoine Lyon-Caen
Paris : Dalloz , 2015
|
144 |
v. 148
De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives / Morane Keim-Bagot ; préface de René de Quenaudon et Francis Meyer
Paris : Dalloz , 2015
|
145 |
v. 149
L'internationalisation du droit constitutionnel / Hana Qazbir ; préface d'Henry Roussillon
Paris : Dalloz , 2015
|
146 |
v. 150
Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République / Guillaume Richard ; préface de Jean-Louis Halpérin et Éric Millard
Paris : Dalloz , 2015
|
147 |
v. 151
La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français? / Amandine Blandin ; préface de Pierre Bon
Paris : Dalloz , 2016
|
148 |
v. 152
La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal / Eleonora Bottini ; préface d'Olivier Cayla
Paris : Dalloz , 2016
|
149 |
v. 153
La charge de la preuve en droit civil / Nicolas Hoffschir ; préface de Soraya Amrani-Mekki
Paris : Dalloz , 2016
|
150 |
v. 154
Les lacunes constitutionnelles / Julien Jeanneney ; préface de Michel Verpeaux
Paris : Dalloz , 2016
|
151 |
v. 155
La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique / Tarik Lakssimi ; préface de Philippe Jacques
Paris : Dalloz , 2016
|
152 |
v. 156
Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux / Marie Lannoy ; préface de Maryse Deguergue
Paris : Dalloz , 2016
|
153 |
v. 157
La répétition d'infractions / Élise Letouzey ; préface de Bertrand de Lamy
Paris : Dalloz , 2016
|
154 |
v. 158
Les titres représentatifs : essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé / Vincent Malassigné ; préface de d'Alain Ghozi
Paris : Dalloz , 2016
|
155 |
v. 159
Le préjudice en droit pénal / Gaëlle Rabut-Bonaldi ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau
Paris : Dalloz , 2016
|
156 |
v. 160
Les personnes publiques propriétaires / Benoît Schmaltz ; préface de Jean-François Sestier
Paris : Dalloz , 2016
|
157 |
v. 161
Les systèmes d'échanges locaux : contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative / Suzie Bradburn ; préface de Florence Deboissy
Paris : Dalloz , 2017
|
158 |
v. 162
La suspension des engagements internationaux / Nathalie Clarenc ; préface de Jean Combacau
Paris : Dalloz , 2017
|
159 |
v. 163
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade ; préface de Michel Verpeaux
Paris : Dalloz , 2017
|
160 |
v. 164
Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique / Marie Crespy-De Coninck ; préface de Pascale Idoux
Paris : Dalloz , 2017
|
161 |
v. 165
La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire / Idris Fassassi ; préface de Guy Scoffoni
Paris : Dalloz , 2017
|
162 |
v. 166
L'accord collectif de travail : étude sur la diffusion d'un modèle / Ylias Ferkane ; préface de Marie-Armelle Souriac
Paris : Dalloz , 2017
|
163 |
v. 167
L'étranger et la protection sociale / Lola Isidro ; préface de Cyril Wolmark
Paris : Dalloz , 2017
|
164 |
v. 168
La contractualisation du droit de l'environnement / Vanessa Monteillet ; préface d'Anne Pélissier
Paris : Dalloz , 2017
|
165 |
v. 169
La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats / Morgane Reverchon-Billot ; préface d'Éric Savaux
Paris : Dalloz , 2017
|
166 |
v. 170
Les biens publics mobiliers / Fanny Tarlet ; préface de Sylvie Caudal
Paris : Dalloz , 2017
|
167 |
171
L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques / Frédéric Alhama ; préface d'Étienne Fatôme
Paris : Dalloz , 2018
|
168 |
v. 172
La non-discrimination en droit des contrats / Maëlle Dréano ; préface d'Eric Savaux ; avant-propos de Grégoire Loiseau
Paris : Dalloz , 2018
|
169 |
173
La tolérance administrative / Fanny Grabias ; préface de Benoît Plessix
Paris : Dalloz , 2018
|
170 |
v. 174
La cession de patrimoine / Nadège Jullian ; préface de Renaud Mortier
Paris : Dalloz , 2018
|
171 |
175
La compétence fiscale / Andréas Kallergis ; préface de Ludovic Ayrault
Paris : Dalloz , 2018
|
172 |
176
Les codes de conduite, sources du droit / Marion Larouer ; préface de Pascale Deumier
Paris : Dalloz , 2018
|
173 |
177
Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux / Jérôme Prévost-Gella ; préface d'Agnès Roblot-Troizier
Paris : Dalloz , 2018
|
174 |
178
L'effet de plein droit / Morgane Tirel ; préface de Didier R. Martin
Paris : Dalloz , 2018
|
175 |
179
L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept / Léo Vanier ; préface de Philippe Yolka
Paris : Dalloz , 2018
|
176 |
180
L'ordre juridique mafieux : étude à partir du cas de l'organisation criminelle colombienne des années 1980 et 1990 / Diana Villegas ; préface de Nicolas Molfessis
Paris : Dalloz , 2018
|
177 |
v. 181
La collégialité en droit des sociétés / Julien Delvallée ; préface de Paul Le Cannu
Paris : Dalloz , 2019
|
178 |
v. 182
La fraude à la TVA / Damien Falco ; préface de Vincent Dussart
Paris : Dalloz , 2019
|
179 |
v. 183
La priorité en droit privé / Sébastien Fucini ; préface de Sylvie Cimamonti
Paris : Dalloz , 2019
|
180 |
v. 184
La décision conditionnelle en droit administratif français / Carole Gallo ; préface de Jacques Petit
Paris : Dalloz , 2019
|
181 |
v. 185
Le changement de paradigme constitutionnel : étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni / Marie Gren ; préface d'Otto Pfersmann
Paris : Dalloz , 2019
|
182 |
v. 186
Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile / Solenne Hortala ; préface de Jérôme Julien
Paris : Dalloz , 2019
|
183 |
v. 187
L'entretien des personnes et des biens : essai sur une catégorie juridique / Hugues Michelin-Brachet ; préface de Thierry Revet
Paris : Dalloz , 2019
|
184 |
v. 188
La conditionnalité en droit des aides d'État / Olivier Péjout ; préface de Loïc Grard
Paris : Dalloz , 2019
|
185 |
v. 189
Les sanctions contractuelles en droit administratif / David Riccardi ; préface de Frédéric Rolin
Paris : Dalloz , 2019
|
186 |
v. 190
La réalisation de la sûreté / Claire Séjean-Chazal ; préface de Michel Grimaldi
Paris : Dalloz , 2019
|
187 |
v. 191
Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté / Étienne André ; préface de Nicolas Borga
Paris : Dalloz , 2020
|
188 |
v. 192
L' originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics / Jean-Philippe Ferreira ; préface de Fabrice Melleray
Paris : Dalloz , 2020
|
189 |
v. 193
L' interprétation normative par les juges de la QPC / Marine Haulbert ; préface d'Alexandre Viala et dominique Rousseau
Paris : Dalloz , 2020
|
190 |
v. 194
Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés : contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés / Gauthier Le Noach ; préface de Florence Deboissy
Paris : Dalloz , 2020
|
191 |
v. 195
Droits fondamentaux et droit international privé : réflexion en matière personnelle et familiale / Rebecca Legendre ; préface de Léna Gannagé
Paris : Dalloz , 2020
|
192 |
v. 196
Nationalité et souveraineté / Jules Lepoutre ; préface de Xavier Vanderdriessche ; Avant-propos de Patrick Weil
Paris : Dalloz , 2020
|
193 |
v. 197
Vers un droit de l'intelligence artificielle / Samir Merabet ; préface de Hugo Barbier
Paris : Dalloz , 2020
|
194 |
v. 198
L' entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; préface d'Oliver Beaud
Paris : Dalloz , 2020
|
195 |
v. 199
Le droit constitutionnel de René Capitant : contribution au développement d'une légitimité démocratique / Hélène Truchot ; préface de Patrick Charlot
Paris : Dalloz , 2020
|
196 |
v. 200
Les objets juridiques : recherches en droit des biens / Flora Vern ; préface de Philippe Jacques.
Paris : Dalloz , 2020
|
197 |
v. 201
Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne / Hélène Christodoulou ; préface de Bertrand de Lamy
Paris : Dalloz , 2021
|
198 |
v. 202
La dématérialisation des actes du procès civil / Marie Dochy ; préface de Marc Nicod
Paris : Dalloz , 2021
|
199 |
v. 203
Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale / Daphné Dreyssé ; préface de Jean Combacau
Paris : Dalloz , 2021
|
200 |
v. 204
Le préjudice moral : étude de droit de la responsabilité civile / Hakim Gali ; préface de Laurent Neyret
Paris : Dalloz , 2021
|
201 |
v. 205
La régularisation en droit administratif / William Gremaud ; préface de Bertrand Seiller
Paris : Dalloz , c2021
|
202 |
v. 206
Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou
Paris : Dalloz, , c2021
|
203 |
v. 207
La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794) / Benjamin Lecoq-Pujade ; préface de Philippe Blachèr et Stéphane Caporal-Gréco
Paris : Dalloz , 2021
|
204 |
v. 208
L'établissement public marchand : recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public / Pierre Levallois ; préface de Caroline Chamard-Heim
Paris : Dalloz , 2021
|
205 |
v. 209
La notion d'universalité : étude de droit civil / Antoine Nallet ; préface de Frédéric Zenati-Castaing
Paris : Dalloz , 2021
|
206 |
v. 210
L'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit / Laura Pignatel ; préface de Sylvie Cinamonti et Olivier Oullier
Paris : Dalloz , 2021
|
207 |
v. 211
La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté / Camille Aynès ; préface de Loïc Azoulai et Olivier Beaud
Paris : Dalloz , 2022
|
208 |
v. 212
La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle / Marie Bardet ; préface de Amane Gogorza et Valérie Malabat
Paris : Dalloz , 2022
|
209 |
v. 213
L'acte plurilatéral en droit public / Mattéo Bartolucci ; préface de Pascal Combeau
Paris : Dalloz , 2022
|
210 |
v. 214
Le sous-contrat : étude de droit administratif / Pierre Blanquet ; préface de Benoît Plessix
Paris : Dalloz , 2022
|
211 |
v. 215
L'arbitrage collectif / Pierre Capelle ; préface de Thomas Clay
Paris : Dalloz , 2022
|
212 |
v. 216
La vulnérabilité de la personne majeure : essai en droit privé / Juliette Dugne ; préface de François Vialla
Paris : Dalloz , 2022
|
213 |
v. 217
L'ordre public sociétaire / Simon Farges ; préface d'Alexis Constantin
Paris : Dalloz , 2022
|
214 |
v. 218
La juridictionnalisation du droit constitutionnel français : étude d'un phénomène doctrinal / Aida Manouguian ; préface de Philippe Blachèr ; avant-propos de François Saint-Bonnet
Paris : Dalloz , 2022
|
215 |
v. 219
La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État / Florian Mugnier ; préface de Bruno Daugeron
Paris : Dalloz , 2022
|
216 |
v. 220
Laïcité et droit privé / Suzel Ramaciotti ; préface de Lèna Gannagé
Paris : Dalloz , c2022
|
217 |
v. 221
La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé / Mariana Almeida Kato ; préface de Thomas Hochmann
Paris La Défense : Dalloz , 2023
|
218 |
v. 222
L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique / Édouard Coulon ; préface de Martin Collet
Paris La Défense : Dalloz , 2023
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219 |
v. 223
Les décisions créatrices de droits / Antoine Le Brun ; préface de Gweltaz Éveillard
Paris La Défense : Dalloz , 2023
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220 |
v. 224
La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs / Marylou Le Roy ; préface de Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud
Paris La Défense : Dalloz , 2023
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221 |
v. 225
Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal / Martial Nicolas ; préface de Charlotte Goldie-Genicon et Raymond Le Guidec
Paris La Défense : Dalloz , 2023
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222 |
v. 226
Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé / Melissa Paulet ; préface de Marie-Laure Coquelet et Marc Pichard
Paris La Défense : Dalloz , 2023
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223 |
v. 227
Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements / Benjamin Samson ; préface de Franck Latty et Alain Pellet
Paris La Défense : Dalloz , 2023
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224 |
v. 228
La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies / Laure Thomasset ; préface de Muriel Fabre-Magnan
Paris La Défense : Dalloz , 2023
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225 |
v. 229
L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun / Victorine Tournaire ; préface de Anne Pélissier
Paris La Défense : Dalloz , 2023
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226 |
v. 230
Le droit de la vie humaine : contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit / Anne-Laure Youhnovski Sagon ; préface de Bertrand Mathieu et Philippe Blachèr
Paris La Défense : Dalloz , 2023
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