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1 v. 3 Le juge administratif, juge financier / Stéphanie Damarey Paris : Dalloz , c2001
2 v. 4 Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les États membres de l'Union européenne / Olivier Dubos Paris : Dalloz , c2001
3 v. 5 La bonne foi dans les contrats : étude comparative des droits français, allemand et japonais / Béatrice Jaluzot Paris : Dalloz , c2001
4 v. 6 La réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international / Jérôme Ortscheidt 2001. - Paris : Dalloz , c2001
5 v. 7 Droit de la concurrence et droit de la consommation / Marie-Stéphane Payet 2001. - Paris : Dalloz , c2001
6 v. 8 Possession et meubles incorporels / Anne Pélissier 2001. - Paris : Dalloz , c2001
7 v. 9 De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques / Chantal Russo 2001. - Paris : Dalloz , c2001
8 v. 10 Lois de police et justice arbitrale internationale / Christophe Seraglini 2001. - Paris : Dalloz , c2001
9 v. 11 Le temps et le procès civil / Soraya Amrani-Mekki ; préface de Loïc Cadiet Paris : Dalloz , c2002
10 v. 12 Aux origines de la constitution de la IVe république / Jeannette Bougrab ; préface de Nicole Belloubet-Frier Paris : Dalloz , 2002
11 v. 13 L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'exce︡s de pouvoir / Sabine Boussard ; préface de Daniel Labetoulle Paris : Dalloz , 2002
12 v. 14 L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia ; préface de Philippe Manin Paris : Dalloz , 2002
13 v. 16 État de droit = Rechtsstaat = Rule of law / Luc Heuschling Paris : Dalloz , 2002
14 v. 17 Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français / Marc Mignot ; préface de Éric Loquin Paris : Dalloz , c2002
15 v. 18 Le doute en matière pénale / Marie-Cécile Nagouas-Guérin ; préface de Philippe Conte Paris : Dalloz , c2002
16 v. 19 Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles ; préface de Yves Lequette Paris : Dalloz , c2002
17 v. 20 Droit communautaire des affaires et prérogatives de puissance publique nationales / Arnaud Raclet ; préface de Hélẽne Gaudemet-Tallon Paris : Dalloz , 2002
18 v. 21 La systématique des voies de droit communautaires / Frédérique Berrod ; préface de Robert Kovar Paris : Dalloz , c2003
19 v. 22 Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux / Xavier Bioy ; préface de Henry Roussillon Paris : Dalloz , 2003
20 v. 23 Le principe de loyauté en droit processuel / Marie-Emma Boursier ; préface de Serge Guinchard Paris : Dalloz , 2003
21 v. 25 Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / Norbert Foulquier ; préface de Franck Moderne Paris : Dalloz , c2003
22 v. 26 La théorie administrativiste des principes généraux du droit : continuité et modernité / Jean-Marc Maillot ; préface de Jean-Louis Autin Paris : Dalloz , c2003
23 v. 27 Le rachat par la société de ses droits sociaux / Renaud Mortier ; préface de Jean-Jacques Daigre Paris : Dalloz , c2003
24 v. 28 La Convenance personnelle / Sophie Paricard-Pioux ; préface de Claire Neirinck Paris : Dalloz , c2003
25 v. 29 Ordonnance sur requête et matière gracieuse / Sylvie Pierre-Maurice ; préface de Yves Strickler Paris : Dalloz , c2003
26 v. 30 La résolution partielle du contrat / Corinne Rigalle-Dumetz ; préface de Christophe Jamin Paris : Dalloz , c2003
27 vol. 31 Le caractère substantiel de la réglementation franc̦aise des successions internationales : Réflexions sur la méthode conflictuelle / Serge Billarant ; préface de Paul Lagarde Paris : Dalloz , c2004
28 vol. 32 Droit de la concurrence et droit commun des obligations / Muriel Chagny ; préface de Jacques Ghestin Paris : Dalloz , 2004
29 vol. 33 La distinction des biens publics et des biens privés : Contribution à la définition de la notion de biens publics / Caroline Chamard ; préface de Jean Untermaier Paris : Dalloz , c2004
30 vol. 34 Les mesures d'instruction in futurum / Isabelle Després ; préface de Georges Wiederkehr Paris : Dalloz , c2004
31 vol. 35 La notion d'uniformité en droit public franc̦ais / Didier Guignard ; préface de Serge Regourd Paris : Dalloz , c2004
32 vol. 36 Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences franc̦aise et américaine / Nicolas Melot ; préface de Patrick Dibout Paris : Dalloz , c2004
33 vol. 37 Les joint ventures : Contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale / Valérie Pironon ; préface de Philippe Fouchard Paris : Dalloz , c2004
34 vol. 38 Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne / Aymeric Potteau ; préface de Michel Lascombe Paris : Dalloz , 2004
35 vol. 39 L'ajournement du prononcé de la peine : Césure et recomposition du procès pénal / Claire Saas ; préface de Mireille Delmas-Marty Paris : Dalloz , 2004
36 vol. 40 Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et franc̦ais comparé / Anne-Élisabeth Villain-Courrier ; préface de Mark Freedland et Étienne Picard Paris : Dalloz , 2004
37 v. 41 La fonction juridictionnelle : contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie / Isabelle Boucobza ; préface de Michel Troper Paris : Dalloz , 2005
38 v. 42 L'apport du Tribunal de première instance des communautés européennes au droit communautaire de la concurrence / Valérie Fauré ; préface de Joël Rideau Paris : Dalloz , 2005
39 v. 43 Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne / Pierre Fleury-Le Gros ; préface de Louis Bach et Pierre Mayer ; postface de Jacques Petit Paris : Dalloz , 2005
40 v.44 La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir / Théodore Georgopoulos ; préface de Louis Dubouis Paris : Dalloz , 2005
41 v. 45 Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation / Clothilde Grare ; préface de Yves Lequette Paris : Dalloz , 2005
42 v. 46 Regards sur l'article 1135 du code civil / Philippe Jacques ; préface de François Chabas Paris : Dalloz , 2005
43 v. 47 Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper Paris : Dalloz , 2005
44 v. 48 Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée / Arnaud Martinon ; préface de Bernard Teyssié Paris : Dalloz , 2005
45 v. 49 Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations : relations entre systèmes laïques et systèmes religieux / Marie-Claude Najm ; préface de Yves Lequette Paris : Dalloz , 2005
46 v. 50 Le conflit mobile / Mathilde Souleau-Bertrand ; préface de Paul Lagarde Paris : Dalloz , 2005
47 v. 51 Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché / Guylain Clamour ; préface de Jean-Louis Autin Paris : Dalloz , 2006
48 v. 52 Le service public et l'exigence de qualité / Lucie Cluzel-Métayer ; préface de Jacques Chevallier Paris : Dalloz , 2006
49 v. 53 Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règlement de la faillite internationale / Giulio Cesare Giorgini ; préface de Dominique Vidal Paris : Dalloz , 2006
50 v. 54 Les contre-garanties / Caroline Houin-Bressand ; préface de Hervé Synvet Paris : Dalloz , 2006
51 v. 55 Théorie générale des circonstances aggravantes / Camille de Jacobet de Nombel ; préface de Philippe Conte Paris : Dalloz , 2006
52 v. 56 Liberté d'expression et responsabilité : étude de droit privé / Guillaume Lécuyer ; préface de Loïc Cadiet Paris : Dalloz , 2006
53 v. 57 Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme / Laure Milano ; préface de Frédéric Sudre Paris : Dalloz , 2006
54 v. 58 L'interprétation des conventions de droit international privé / Karine Parrot ; préface de Paul Lagarde Paris : Dalloz , 2006
55 v. 59 La compensation multilatérale / Myriam Roussille ; préface de Jacques Béguin ; avant-propos de Jean-Jacques Daigre Paris : Dalloz , 2006
56 v. 60 Les normes d'habilitation / Guillaume Tusseau ; préface de Michel Troper Paris : Dalloz , 2006
57 v. 61 La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien / Cécile Chainais ; préface de Serge Guinchard Paris : Dalloz , 2007
58 v. 62 Les dispositions transitoires en droit public français / Gweltaz Éveillard ; préface de Jacques Petit Paris : Dalloz , 2007
59 v. 63 L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français / Béligh Nabli ; préfaces de Jacques Ziller et de Jean-Claude Masclet : pbk. - Paris : Dalloz , 2007
60 v. 64 La notion d'interdépendance contractuelle : contribution à l'étude des ensembles de contrats / Sèbastien Pellé ; préface de Jacques Foyer et Marie-Luce Demeester Paris : Dalloz , 2007
61 v. 65 Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi / Agnès Roblot-Troizier ; préface de Michel Verpeaux : pbk. - Paris : Dalloz , 2007
62 v. 66 La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie, un système entre deux traditions / Diane Skoda ; préface de Denis Tallon ; avant-propos de Rodolfo Sacco Paris : Dalloz , 2007
63 v. 67 Le critère d'appréciation substantielle des concentrations : étude comparée des droits communautaire et américain / Virginie Viallard ; préface de Horatia Muir-Watt ; avant-propos de Anne Perrot Paris : Dalloz , 2007
64 v. 68 L'historien saisi par le droit : contribution à l'étude des droits de l'histoire / Carole Vivant : préface de Philippe Pétel ; avant-propos de Réné Rémond : pbk. - Paris : Dalloz , 2007
65 v. 69 La définition prétorienne : étude en droit du travail / Cyril Wolmark ; préface de Georges Borenfreund Paris : Dalloz , 2007
66 v. 70 Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins / Célia Zolynski ; préface de Pierre-Yves Gautier Paris : Dalloz , 2007
67 v. 71 La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle / Cyril Bloch ; préface de Roger Bout ; avant-propos de Philippe le Tourneau Paris : Dalloz , 2008
68 v. 72 La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales / Laure-Emmanuelle Camaji ; préface de Antoine Lyon-Caen Paris : Dalloz , 2008
69 v. 73 La dimension collective des procédures civiles d'exécution : contribution à la définition de la notion de procédure collective / Laurence Camensuli-Feuillard ; préface de Yvon Desdevises Paris : Dalloz , 2008
70 v. 74 L'identité des faits en matière pénale / Olivier Décima ; préface de Philippe Conte Paris : Dalloz , 2008
71 v. 75 L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents / Christelle Delaporte-Carré ; préface de Daniel Gutmann Paris : Dalloz , 2008
72 v. 76 La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Pierre-Yves Gahdoun ; préface de Dominique Rousseau Paris : Dalloz , 2008
73 v. 77 La cause dans le contrat administratif / Frédéric Lombard ; préface de Jean-Claude Ricci Paris : Dalloz , 2008
74 v. 78 Les normes du droit fiscal / Marc Pelletier ; préface de Bernard Castagnède Paris : Dalloz , 2008
75 v. 79 Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé / Benjamin Remy ; préface de Pierre Mayer Paris : Dalloz , 2008
76 v. 80 La preuve en droit extrapatrimonial de la famille / Géraldine Vial ; préface de Pierre Murat Paris : Dalloz , 2008
77 v. 81 Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus / Julien Bonnet ; préface de Dominique Rousseau Paris : Dalloz , 2009
78 v. 82 L'ordre public et les sûretés conventionnelles : contribution à l'étude de la diversité des sûretés / Nicolas Borga ; préface de Stéphanie Porchy-Simon Paris : Dalloz , 2009
79 v. 83 Le droit administratif de Charles Eisenmann / Nicolas Chifflot ; préface de Olivier Jouanjan et Patrick Wachsmann Paris : Dalloz , 2009
80 v. 84 L'application de la Constitution par la Cour de cassation / Olivier Desaulnay ; préface de Pierre Bon Paris : Dalloz , 2009
81 v. 85 Le travail subordonné entre droit privé et droit public / Nicolas Font ; préface de Jean-Marie Pontier Paris : Dalloz , 2009
82 v. 86 La proportionnalité dans les relations du travail : de l'exigence au principe / Benoît Géniaut ; préface de Antoine Jeammaud Paris : Dalloz , 2009
83 v. 87 Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'Administration / Jean-François Lafaix ; préface de Étienne Fatôme Paris : Dalloz , 2009
84 v. 88 L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes : illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique / Jean Lapousterle ; préface de Pierre-Yves Gautier Paris : Dalloz , 2009
85 v. 89 L'imputation dans la responsabilité pénale / François Rousseau ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau Paris : Dalloz , 2009
86 v. 90 Comitologie et services financiers : réflexions sur les sources européennes du droit bancaire et financier / Régis Vabres ; préface de Thierry Bonneau Paris : Dalloz , 2009
87 v. 91 Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes / Julie Alix ; préface de Geneviève Giudicelli-Delage Paris : Dalloz , 2010
88 v. 92 Du changement de débiteur / Lionel Andreu ; préface de Didier R. Martin Paris : Dalloz , 2010
89 v. 93 Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés / Nathalie Blanc ; préface de Pierre-Yves Gautier Paris : Dalloz , 2010
90 v. 94 Théorie de l'interprétation et droit fiscal / Gilles Dedeurwaerder ; préface de Guy Gest Paris : Dalloz , 2010
91 v. 95 Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral / Yves-Édouard Le Bos ; préface de Horatia Muir Watt Paris : Dalloz , 2010
92 v. 96 L'unité des contrats publics / Laure Marcus ; préface de Pierre Delvolvé Paris : Dalloz , 2010
93 v. 97 L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural? / Séverine Menétrey ; préface de Catherine Kessedjian ; avant-propos de Sylvette Guillemard Paris : Dalloz , 2010
94 v. 98 La protection pénale du patrimoine / Romain Ollard ; préface de Valérie Malabat Paris : Dalloz , 2010
95 v. 99 Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile / Christophe Quézel-Ambrunaz ; préface de Philippe Brun Paris : Dalloz , 2010
96 v. 100 Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique / Catherine Sévely-Fournié ; préface de Louis Rozès Paris : Dalloz , 2010
97 v. 101 Uti possidetis et sécession / Anouche Beaudouin ; préface de Alain Pellet ; avant-propos de Marcelo Kohen Paris : Dalloz , 2011
98 v. 102 L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif : étude de droit comparé interne / Charles-Édouard Bucher ; préface de Laurent Leveneur Paris : Dalloz , c2011
99 v. 103 La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français / Bruno Daugeron ; préface de Jean-Marie Denquin Paris : Dalloz , 2011
100 v. 104 Les clauses de variation du contrat de travail / Laurène-Kristie Gratton ; préface de Pierre Rodière : pbk. - Paris : Dalloz , 2011
101 v. 105 L'abus en droit pénal / Emmanuelle Lajus-Thizon ; préface de Philippe Conte : pbk. - Paris : Dalloz , 2011
102 v. 106 L'apport du Conseil d'État au droit constitutionnel de la Ve république : essai sur une théorie de l'État / Séverine Leroyer ; préface de Éric Desmons : pbk. - Paris : Dalloz , 2011
103 v. 107 Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire, 1940-1944 / Clément Millon ; préface de Michaël Stolleis ; préambule de Serge Dauchy Paris : Dalloz , 2011
104 v. 108 La transmission universelle du patrimoine des personnes morales / Ronan Raffray ; préface de Florence Deboissy Paris : Dalloz , 2011
105 v. 109 L'exorbitance en droit public / Élodie Saillant ; préface de Fabrice Melleray pbk.. - Paris : Dalloz , 2011
106 v. 110 La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / Cyril Sintez ; préfaces de Catherine Thibierge et Pierre Noreau Paris : Dalloz , 2011
107 v. 111 La responsabilité pénale professionnelle / Murielle Bénéjat ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau Paris : Dalloz , 2012
108 v. 112 La science juridique et le droit financier et fiscal : étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles) / Renaud Bourget ; préface de Eugenio Simón Acosta Paris : Dalloz , 2012
109 v. 113 Recherche sur la substitution en droit administratif français / Ludivine Clouzot ; préface d'Emmanuelle Marc Paris : Dalloz , 2012
110 v. 114 L'office du juge administratif et le temps / Damien Connil ; préface de Denys de Béchillon Paris : Dalloz , 2012
111 v. 115 Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées / Olympe Dexant-de Bailliencourt ; préface d'Hervé Synvet Paris : Dalloz , 2012
112 v. 116 Essai sur la notion d'obligation en droit privé / Grégoire Forest ; préface de Fabien Leduc Paris : Dalloz , 2012
113 v. 117 L'individu contre l'État : essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle / Aurore Gaillet ; préface d'Olivier Jouanjan Paris : Dalloz , 2012
114 v. 118 Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats / Merryl Hervieu ; préface de Denis Mazeaud Paris : Dalloz , 2012
115 v. 119 Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne / Samuel Sanchez ; préface d'Éric Gasparini ; avant-propos de Jean Gicquel Paris : Dalloz , 2012
116 v. 120 Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal / Camille Viennot ; préface de Pierrette Poncela Paris : Dalloz , 2012
117 v. 121 Les actions collectives en droit de la consommation : étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé / María José Azar-Baud ; préface de Loïc Cadiet Paris : Dalloz , 2013
118 v. 122 Essai d'une théorie générale des droits de la défense / Yannick Capdepon ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau Paris : Dalloz , 2013
119 v. 123 L'information du salarié : contribution à l'étude de l'obligation d'informer / Benjamin Dabosville ; préface d'Antoine Lyon-Caen Paris : Dalloz , 2013
120 v. 124 La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral / Anne-Laure Girard ; préface de Jean-Jacques Bienvenu Paris : Dalloz , 2013
121 v. 125 La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) : contribution à l'étude des représentations de la justice / Fanny Malhière ; préface de Dominique Rousseau Paris : Dalloz , 2013
122 v. 126 Le contribuable et l'État : l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France) / Alexandre Mangiavillano ; préface d'Éric Oliva Paris : Dalloz , 2013
123 v. 127 La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni / Thomas Perroud ; préface de Gérard Marcou et John McEldowney Paris : Dalloz , 2013
124 v. 128 La remise de dette en droit privé / Nathalie Picod ; préface de Corinne Saint-Alary-Houin Paris : Dalloz , 2013
125 v. 129 Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'État : point de vue du droit international / Hélène Raspail ; préface de Jean Combacau Paris : Dalloz , 2013
126 v. 130 La jouissance des titres sociaux d'autrui / Antoine Tadros ; préface de Thierry Revet Paris : Dalloz , 2013
127 v. 131 Le contrat administratif illégal / Pierre Bourdon ; préface de Laurent Richer Paris : Dalloz , 2014
128 v. 132 Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoit Camguilhem ; préface de Bertrand Seiller Paris : Dalloz , 2014
129 v. 133 La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Colombine Madelaine ; préface de Frédéric Sudre Paris : Dalloz , 2014
130 v. 134 L'office du juge judiciaire et la rétroactivité / Caroline Malpel-Bouyjou ; préface de Virginie Larribau-Terneyre Paris : Dalloz , 2014
131 v. 135 La faute de fonction en droit privé / Céline Mangematin ; préface de Valérie Malabat Paris : Dalloz , 2014
132 v. 136 L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux / Ariane Périn-Dureau ; préface de Philippe Neau-Leduc Paris : Dalloz , 2014
133 v. 137 L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : Étude du discours sur la "qualité de la loi" / Patricia Rrapi ; préface d'André Roux Paris : Dalloz , 2014
134 v. 138 Les sanctions des obligations familiales / Gaëlle Ruffieux ; préface de Pierre Murat Paris : Dalloz , 2014
135 v. 139 L'influence des objectifs gouvernementaux sur l'évolution du droit des sociétés / Frédéric Teffo ; préface de Charley Hannoun Paris : Dalloz , 2014
136 v. 140 Le Conseil d'État français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne / Claire Vocanson ; préface de Jacques Biancarelli Paris : Dalloz , 2014
137 v. 141 La "naissance" des créances : approche critique du conceptualisme juridique / Pierre-Emmn[i.e. Emm]anuel Audit ; préface de Denis Mazeaud Paris : Dalloz , 2015
138 v. 142 La cessation de l'illicite en droit international / Victor Bailly ; préface de Jean Combacau Paris : Dalloz , 2015
139 v. 143 La gouvernance des associations / Hélène Durand ; préface de Marie-Hélène Monsèrié-Bon Paris : Dalloz , 2015
140 v. 144 Constitution et économie / Marie-Laure Dussart ; préface de Jean-Yves Chérot Paris : Dalloz , 2015
141 v. 145 La prescription extinctive des obligations en droit public interne / Charles Froger ; préface de Fabrice Melleray Paris : Dalloz , 2015
142 v. 146 La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux : essai sur une fiction disqualificative / Quentin Guiguet-Schielé ; préface de Marc Nicod Paris : Dalloz , 2015
143 v. 147 L'emploi des personnes handicapées entre discrimination et égalité / Laurène Joly ; préface d'Antoine Lyon-Caen Paris : Dalloz , 2015
144 v. 148 De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel : enjeux et perspectives / Morane Keim-Bagot ; préface de René de Quenaudon et Francis Meyer Paris : Dalloz , 2015
145 v. 149 L'internationalisation du droit constitutionnel / Hana Qazbir ; préface d'Henry Roussillon Paris : Dalloz , 2015
146 v. 150 Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République / Guillaume Richard ; préface de Jean-Louis Halpérin et Éric Millard Paris : Dalloz , 2015
147 v. 151 La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français? / Amandine Blandin ; préface de Pierre Bon Paris : Dalloz , 2016
148 v. 152 La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal / Eleonora Bottini ; préface d'Olivier Cayla Paris : Dalloz , 2016
149 v. 153 La charge de la preuve en droit civil / Nicolas Hoffschir ; préface de Soraya Amrani-Mekki Paris : Dalloz , 2016
150 v. 154 Les lacunes constitutionnelles / Julien Jeanneney ; préface de Michel Verpeaux Paris : Dalloz , 2016
151 v. 155 La summa divisio des droits réels et des droits personnels : étude critique / Tarik Lakssimi ; préface de Philippe Jacques Paris : Dalloz , 2016
152 v. 156 Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux / Marie Lannoy ; préface de Maryse Deguergue Paris : Dalloz , 2016
153 v. 157 La répétition d'infractions / Élise Letouzey ; préface de Bertrand de Lamy Paris : Dalloz , 2016
154 v. 158 Les titres représentatifs : essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé / Vincent Malassigné ; préface de d'Alain Ghozi Paris : Dalloz , 2016
155 v. 159 Le préjudice en droit pénal / Gaëlle Rabut-Bonaldi ; préface de Jean-Christophe Saint-Pau Paris : Dalloz , 2016
156 v. 160 Les personnes publiques propriétaires / Benoît Schmaltz ; préface de Jean-François Sestier Paris : Dalloz , 2016
157 v. 161 Les systèmes d'échanges locaux : contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative / Suzie Bradburn ; préface de Florence Deboissy Paris : Dalloz , 2017
158 v. 162 La suspension des engagements internationaux / Nathalie Clarenc ; préface de Jean Combacau Paris : Dalloz , 2017
159 v. 163 L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade ; préface de Michel Verpeaux Paris : Dalloz , 2017
160 v. 164 Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique / Marie Crespy-De Coninck ; préface de Pascale Idoux Paris : Dalloz , 2017
161 v. 165 La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire / Idris Fassassi ; préface de Guy Scoffoni Paris : Dalloz , 2017
162 v. 166 L'accord collectif de travail : étude sur la diffusion d'un modèle / Ylias Ferkane ; préface de Marie-Armelle Souriac Paris : Dalloz , 2017
163 v. 167 L'étranger et la protection sociale / Lola Isidro ; préface de Cyril Wolmark Paris : Dalloz , 2017
164 v. 168 La contractualisation du droit de l'environnement / Vanessa Monteillet ; préface d'Anne Pélissier Paris : Dalloz , 2017
165 v. 169 La question litigieuse en matière contractuelle : essai sur le traitement procédural du droit des contrats / Morgane Reverchon-Billot ; préface d'Éric Savaux Paris : Dalloz , 2017
166 v. 170 Les biens publics mobiliers / Fanny Tarlet ; préface de Sylvie Caudal Paris : Dalloz , 2017
167 171 L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques / Frédéric Alhama ; préface d'Étienne Fatôme Paris : Dalloz , 2018
168 v. 172 La non-discrimination en droit des contrats / Maëlle Dréano ; préface d'Eric Savaux ; avant-propos de Grégoire Loiseau Paris : Dalloz , 2018
169 173 La tolérance administrative / Fanny Grabias ; préface de Benoît Plessix Paris : Dalloz , 2018
170 v. 174 La cession de patrimoine / Nadège Jullian ; préface de Renaud Mortier Paris : Dalloz , 2018
171 175 La compétence fiscale / Andréas Kallergis ; préface de Ludovic Ayrault Paris : Dalloz , 2018
172 176 Les codes de conduite, sources du droit / Marion Larouer ; préface de Pascale Deumier Paris : Dalloz , 2018
173 177 Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux / Jérôme Prévost-Gella ; préface d'Agnès Roblot-Troizier Paris : Dalloz , 2018
174 178 L'effet de plein droit / Morgane Tirel ; préface de Didier R. Martin Paris : Dalloz , 2018
175 179 L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept / Léo Vanier ; préface de Philippe Yolka Paris : Dalloz , 2018
176 180 L'ordre juridique mafieux : étude à partir du cas de l'organisation criminelle colombienne des années 1980 et 1990 / Diana Villegas ; préface de Nicolas Molfessis Paris : Dalloz , 2018
177 v. 181 La collégialité en droit des sociétés / Julien Delvallée ; préface de Paul Le Cannu Paris : Dalloz , 2019
178 v. 182 La fraude à la TVA / Damien Falco ; préface de Vincent Dussart Paris : Dalloz , 2019
179 v. 183 La priorité en droit privé / Sébastien Fucini ; préface de Sylvie Cimamonti Paris : Dalloz , 2019
180 v. 184 La décision conditionnelle en droit administratif français / Carole Gallo ; préface de Jacques Petit Paris : Dalloz , 2019
181 v. 185 Le changement de paradigme constitutionnel : étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle en France, en Israël et au Royaume-Uni / Marie Gren ; préface d'Otto Pfersmann Paris : Dalloz , 2019
182 v. 186 Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile / Solenne Hortala ; préface de Jérôme Julien Paris : Dalloz , 2019
183 v. 187 L'entretien des personnes et des biens : essai sur une catégorie juridique / Hugues Michelin-Brachet ; préface de Thierry Revet Paris : Dalloz , 2019
184 v. 188 La conditionnalité en droit des aides d'État / Olivier Péjout ; préface de Loïc Grard Paris : Dalloz , 2019
185 v. 189 Les sanctions contractuelles en droit administratif / David Riccardi ; préface de Frédéric Rolin Paris : Dalloz , 2019
186 v. 190 La réalisation de la sûreté / Claire Séjean-Chazal ; préface de Michel Grimaldi Paris : Dalloz , 2019
187 v. 191 Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté / Étienne André ; préface de Nicolas Borga Paris : Dalloz , 2020
188 v. 192 L' originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics / Jean-Philippe Ferreira ; préface de Fabrice Melleray Paris : Dalloz , 2020
189 v. 193 L' interprétation normative par les juges de la QPC / Marine Haulbert ; préface d'Alexandre Viala et dominique Rousseau Paris : Dalloz , 2020
190 v. 194 Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés : contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés / Gauthier Le Noach ; préface de Florence Deboissy Paris : Dalloz , 2020
191 v. 195 Droits fondamentaux et droit international privé : réflexion en matière personnelle et familiale / Rebecca Legendre ; préface de Léna Gannagé Paris : Dalloz , 2020
192 v. 196 Nationalité et souveraineté / Jules Lepoutre ; préface de Xavier Vanderdriessche ; Avant-propos de Patrick Weil Paris : Dalloz , 2020
193 v. 197 Vers un droit de l'intelligence artificielle / Samir Merabet ; préface de Hugo Barbier Paris : Dalloz , 2020
194 v. 198 L' entrée en vigueur de la loi : contribution à l'étude de la loi / Themistoklis Raptopoulos ; préface d'Oliver Beaud Paris : Dalloz , 2020
195 v. 199 Le droit constitutionnel de René Capitant : contribution au développement d'une légitimité démocratique / Hélène Truchot ; préface de Patrick Charlot Paris : Dalloz , 2020
196 v. 200 Les objets juridiques : recherches en droit des biens / Flora Vern ; préface de Philippe Jacques. Paris : Dalloz , 2020
197 v. 201 Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne / Hélène Christodoulou ; préface de Bertrand de Lamy Paris : Dalloz , 2021
198 v. 202 La dématérialisation des actes du procès civil / Marie Dochy ; préface de Marc Nicod Paris : Dalloz , 2021
199 v. 203 Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale / Daphné Dreyssé ; préface de Jean Combacau Paris : Dalloz , 2021
200 v. 204 Le préjudice moral : étude de droit de la responsabilité civile / Hakim Gali ; préface de Laurent Neyret Paris : Dalloz , 2021
201 v. 205 La régularisation en droit administratif / William Gremaud ; préface de Bertrand Seiller Paris : Dalloz , c2021
202 v. 206 Contrats publics et concurrence / Isabelle Hasquenoph ; préface de Rozen Noguellou Paris : Dalloz, , c2021
203 v. 207 La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794) / Benjamin Lecoq-Pujade ; préface de Philippe Blachèr et Stéphane Caporal-Gréco Paris : Dalloz , 2021
204 v. 208 L'établissement public marchand : recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public / Pierre Levallois ; préface de Caroline Chamard-Heim Paris : Dalloz , 2021
205 v. 209 La notion d'universalité : étude de droit civil / Antoine Nallet ; préface de Frédéric Zenati-Castaing Paris : Dalloz , 2021
206 v. 210 L'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit / Laura Pignatel ; préface de Sylvie Cinamonti et Olivier Oullier Paris : Dalloz , 2021
207 v. 211 La privation des droits civiques et politiques : l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté / Camille Aynès ; préface de Loïc Azoulai et Olivier Beaud Paris : Dalloz , 2022
208 v. 212 La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle / Marie Bardet ; préface de Amane Gogorza et Valérie Malabat Paris : Dalloz , 2022
209 v. 213 L'acte plurilatéral en droit public / Mattéo Bartolucci ; préface de Pascal Combeau Paris : Dalloz , 2022
210 v. 214 Le sous-contrat : étude de droit administratif / Pierre Blanquet ; préface de Benoît Plessix Paris : Dalloz , 2022
211 v. 215 L'arbitrage collectif / Pierre Capelle ; préface de Thomas Clay Paris : Dalloz , 2022
212 v. 216 La vulnérabilité de la personne majeure : essai en droit privé / Juliette Dugne ; préface de François Vialla Paris : Dalloz , 2022
213 v. 217 L'ordre public sociétaire / Simon Farges ; préface d'Alexis Constantin Paris : Dalloz , 2022
214 v. 218 La juridictionnalisation du droit constitutionnel français : étude d'un phénomène doctrinal / Aida Manouguian ; préface de Philippe Blachèr ; avant-propos de François Saint-Bonnet Paris : Dalloz , 2022
215 v. 219 La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'État / Florian Mugnier ; préface de Bruno Daugeron Paris : Dalloz , 2022
216 v. 220 Laïcité et droit privé / Suzel Ramaciotti ; préface de Lèna Gannagé Paris : Dalloz , c2022
217 v. 221 La transparence de la justice constitutionnelle : une étude de droit comparé / Mariana Almeida Kato ; préface de Thomas Hochmann Paris La Défense : Dalloz , 2023
218 v. 222 L'évasion fiscale : essai de construction d'une catégorie juridique / Édouard Coulon ; préface de Martin Collet Paris La Défense : Dalloz , 2023
219 v. 223 Les décisions créatrices de droits / Antoine Le Brun ; préface de Gweltaz Éveillard Paris La Défense : Dalloz , 2023
220 v. 224 La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs / Marylou Le Roy ; préface de Célia Zolynski et Natacha Sauphanor-Brouillaud Paris La Défense : Dalloz , 2023
221 v. 225 Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal / Martial Nicolas ; préface de Charlotte Goldie-Genicon et Raymond Le Guidec Paris La Défense : Dalloz , 2023
222 v. 226 Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé / Melissa Paulet ; préface de Marie-Laure Coquelet et Marc Pichard Paris La Défense : Dalloz , 2023
223 v. 227 Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements / Benjamin Samson ; préface de Franck Latty et Alain Pellet Paris La Défense : Dalloz , 2023
224 v. 228 La neuroéthique saisie par le droit : contribution à l'élaboration d'un droit des neurotechnologies / Laure Thomasset ; préface de Muriel Fabre-Magnan Paris La Défense : Dalloz , 2023
225 v. 229 L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun / Victorine Tournaire ; préface de Anne Pélissier Paris La Défense : Dalloz , 2023
226 v. 230 Le droit de la vie humaine : contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit / Anne-Laure Youhnovski Sagon ; préface de Bertrand Mathieu et Philippe Blachèr Paris La Défense : Dalloz , 2023

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Language und
ID 1000072317
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